Coordination sécurité et protection de la santé (SPS)

Limoges Métropole
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Date limite
6 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Limoges Métropole (87)
Durée
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Min: 0 € - Max: 65 000 €

Missions de coordination SPS — Lot 1 : voirie

Objectif et périmètre

  • Coordination SPS en phases conception et réalisation pour opérations de génie civil (VRD, terrassements, espaces verts, ouvrages d’art, assainissement, etc.).

Phases et tâches principales

  • Conception : analyse des dossiers APS/APD/projet, participation aux réunions de conception, tenue et mise à jour du Registre-Journal de Coordination (RJC), élaboration et mise à jour du Plan Général de Coordination (PGC), élaboration/validation de la trame du DIUO.
  • Réalisation : réception et vérification des PPSPS, harmonisation PGC/PPSPS, organisation d'inspections communes avant interventions, visites de chantier régulières et inopinées, coordination de la co‑activité, proposition d'arrêt des travaux en cas de risque grave, finalisation et remise du DIUO à la réception.

Livrables récurrents

  • Registre‑Journal tenu et visé ; envoi des observations aux parties concernées selon délai contractuel.
  • PGC et mises à jour régulières ; DIUO (constitution, mises à jour, remise à la réception).
  • Comptes‑rendus de réunions, PV de passation de consignes, rapports et notes d'observation.

Aspects organisationnels et facturation (forme)

  • Prestation fournie par une personne physique nommément désignée, titulaire de l’attestation réglementaire requise.
  • Postes facturables prévus : gestion administrative (forfait) et missions de coordination facturées par niveau (niveaux 1, 2 et 3) et par phase (conception / réalisation) avec unités horaires renseignées au bordereau (quantités indicatives à usage d'analyse seulement).

Contraintes opérationnelles

  • Maintien de la même personne désignée pendant la durée du marché sauf remplacement formalisé ; disponibilité concurrente sur plusieurs bons de commande ; obligation de moyens matériels (bureau de chantier, téléphone, registre, etc.).

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