Coordination sécurité et protection de la santé des opérations de construction et de réhabilitation

Le lot couvre la coordination sécurité et protection de la santé des opérations de construction et d’acquisition-amélioration, depuis la conception jusqu’à la réalisation et à la garantie de parfait achèvement. Les opérations sont classées en catégories I, II ou III selon leur importance et la catégorie est précisée dans chaque bon de commande.

Phase conception

• Application des principes généraux de prévention et participation à la rédaction de la déclaration préalable avec le maître d’ouvrage.
• Élaboration, application et remise du Plan général de coordination (PGC), avec prise en compte des protections collectives, appareils de levage, engins de chantier, accès provisoires et installations générales.
• Constitution et mise à jour du Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO), comprenant notamment les plans et notices relatifs à l’éclairage, la ventilation, l’assainissement, l’électricité, le désenfumage, les accès en couverture, les façades, les machineries d’ascenseurs, les galeries techniques et les espaces d’attente sécurisés.
• Ouverture et tenue du registre journal, avis sur les dossiers d’études et de consultation des entreprises, coopération avec le maître d’œuvre et transmission des consignes au coordonnateur de réalisation.

Phase réalisation et clôture

La mission comprend la coordination des activités simultanées ou successives des entreprises et sous-traitants, l’harmonisation des PPSPS, l’analyse du planning d’exécution, la prise en compte des interférences avec les activités d’exploitation et le contrôle des dispositions applicables en présence de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. Elle comprend aussi la mise à jour du PGC, du DIUO et du registre journal, la diffusion des documents utiles, la participation aux opérations préalables à la réception et les conseils relatifs aux réserves pendant la garantie de parfait achèvement.

Le PGC provisoire est remis 2 semaines après la remise du dossier PRO et le PGC définitif 1 semaine après la remise du dossier DCE. Le DIUO provisoire est remis 1 semaine après le dossier DCE, le DIUO définitif 1 mois avant la réception et une copie du registre journal 1 mois avant la réception. L’original du registre journal est conservé pendant 5 ans à compter de la réception.