Coordination sécurité et protection de la santé pour construction de bâtiment
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)
Périmètre complet
- Coordination SPS pour ouvrages de bâtiment, ouvrages géotechniques, installations techniques, réseaux divers, voirie, aménagements provisoires et définitifs, mobilier et signalétique.
Livrables principaux
- Élaboration et mise à jour du PGCSPS adapté à chaque phase de conception (APS, APD, PRO) et pendant la réalisation.
- Constitution et remise progressive puis définitive du DIUO (Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage).
- Tenue et actualisation du RJC (registre-journal de la coordination) pendant conception et réalisation.
- Rédaction et diffusion du règlement du CISSCT, procès-verbaux et gestion du CISSCT.
- Préparation des PPSPS, avis et rapports de sécurité destinés aux pièces de consultation et d’exécution.
Phase conception (tâches détaillées)
- Visite de reconnaissance du site pour identification des accès, voiries et raccordements.
- Avis sur les choix de conception et propositions d’adaptations pour améliorer la sécurité des ouvrages et des interventions.
- Préparation des documents de sécurité à intégrer aux pièces de consultation (DCE) et assistance à la passation des marchés.
- Production de versions successives du PGCSPS, DIUO partiel et RJC en phase conception.
Phase réalisation (tâches détaillées)
- Coordination quotidienne et inspections communes ; organisation et contrôle des moyens communs du chantier.
- Visites hebdomadaires inopinées et autres suivis périodiques ; mise à jour du PGCSPS et du DIUO en fonction de l’avancement.
- Animation et consolidation du CISSCT, diffusion des procès-verbaux et gestion des accès chantier.
- Transmission des documents d’exécution et accompagnement lors de la constitution du DOE pour assurer cohérence DIUO–DOE.
Organisation et moyens
- Définition des moyens humains et techniques nécessaires à la coordination SPS, répartition des responsabilités entre corps d’état et interactions avec maîtrise d’œuvre, contrôleur technique et autres intervenants spécialisés.
- Obligation d’assurer la cohérence des documents de sécurité avec les pièces contractuelles et de prévoir les modalités de mutualisation des moyens communs.
Documents et conformité
- Production et diffusion dématérialisée des livrables de coordination (PGCSPS, DIUO, RJC, PPSPS, avis/rapports) et cohérence avec les pièces contractuelles attendues pour la passation et l’exécution des marchés de travaux.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite de reconnaissance prévue pour identification des accès, voiries et réseaux et pour l’élaboration du PGCSPS/PPSPS ; modalités opérationnelles (dates, contacts, convocation) non précisées dans les documents fournis.
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