Contrôle technique et coordination SPS

Ville de Marseille
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Date limite
17 juillet 2026 à 14 h
Localisation
Marseille (13)
Durée
45 mois (début 3e trimestre 2026)
Budget
Non précisé

Mission de contrôle technique

Champ d'intervention

  • Mission complète de contrôle technique réglementaire (agrément requis) couvrant les phases de conception, de réalisation, de réception et l'année de Garantie de Parfait Achèvement.

Phase conception

  • Participation aux réunions de conception (APS, APD, PRO/DCE).
  • Analyse et avis sur documents d'études (notices, études techniques, acoustique, G2, STD, plans, etc.).
  • Rédaction et remise de rapports provisoires pour APS/APD/PRO et pré-rapport PRO.
  • Production du Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT) et autres rapports intermédiaires.

Phase réalisation (chantier)

  • Participation à au moins une réunion mensuelle de chantier et rédaction de comptes‑rendus.
  • Visites régulières de contrôle sur site avec au minimum une visite inopinée par mois ; visites complémentaires en fonction de l'avancement et des risques.
  • Examens et avis sur documents d'exécution (plans, notes de calcul, PV, certificats, rapports d'essais) et contrôles en usine pour éléments préfabriqués destinés à incorporation.
  • Synthèses mensuelles des avis et disponibilités d'intervention sous 24 heures si requis.
  • Remise des comptes‑rendus de visite sous 2 jours ouvrés.

Phase réception et post‑réception

  • Réalisation des vérifications initiales et des contrôles réglementaires post‑travaux (dont VAMST et attestations éventuelles CONSUEL).
  • Assistance aux essais de fonctionnement, levées de réserves et commissions de sécurité.
  • Livraison du Rapport Final de Contrôle Technique (RFCT) dans les délais contractuels (ex. 2 semaines après PV de réception) et mise à jour définitive du RFCT à l'issue de la GPA (livraison définitive 1 semaine après fin de GPA).

Livrables et modalités

  • Fourniture de l'ensemble des livrables en format dématérialisé (.pdf) ; exemplaires papier éco‑labellisés acceptés à la demande.
  • Livrables types : RICT, rapports provisoires APS/APD/PRO, comptes‑rendus de visites et réunions, rapports de vérification, rapports d'essais, attestations (VAMST/Consuel), RFCT provisoire et définitif.

Contraintes et exigences

  • Respect des délais de réponse contractuels (ex. 1–2 semaines pour avis selon phase ; 2 jours pour comptes‑rendus chantier).
  • Obligation de coopération et de communication avec maîtrise d'œuvre et autres intervenants.
  • Respect des prescriptions réglementaires applicables au contrôle technique et des exigences de confidentialité/sécurité des échanges numériques.
  • Marché à prix global et forfaitaire ; quantités indicatives à titre minimal.

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