Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveau 2

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, de niveau 2 pour une opération de 2e catégorie, en conception et en réalisation. La mission démarre en phase PRO. Elle s’applique à un projet d’infrastructures comprenant un giratoire à deux voies au niveau de la RN2 et un barreau de liaison à deux voies par sens entre l’échangeur de Quartier Français et la RD46.

Le barreau, long d’environ 650 m, est parallèle à la RN2 et relie à l’ouest la bretelle de l’échangeur et à l’est la RD46, près de l’église de Deux-Rives. Le programme comprend aussi la sécurisation des déplacements piétons entre la rue Sainte-Vivienne et les kiosques, un carrefour en T, un mur de soutènement et la reprise d’une partie du parking de l’église. Les travaux sont prévus sans phasage, en bordure de la RN.

Conception et préparation de la prévention

• Après examen de l’avant-projet sommaire, rédiger une analyse des risques et la transmettre au maître d’œuvre après accord du maître d’ouvrage ; la mettre à jour si les dispositions de conception ou de réalisation évoluent.
• Élaborer le plan général de coordination (PGC) lorsqu’il est requis, en concertation avec la maîtrise d’œuvre ; ouvrir le registre-journal et initier le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO).
• Définir les sujétions relatives aux protections collectives, appareils de levage, accès provisoires et installations générales, dont les installations électriques ; faire préciser dans les pièces écrites la répartition correspondante entre intervenants.
• Fournir aux entreprises un cadre type de PPSPS et organiser la transmission des consignes et documents au coordonnateur de la phase de réalisation si celui-ci est différent.

Coordination en phase de réalisation

La mission organise la coordination de la coactivité des entreprises, sous-traitants et fournisseurs, qu’ils soient ou non présents sur le chantier : installations et matériels communs, circulations, information mutuelle et consignes de sécurité. Elle comprend notamment les échanges avec chaque entreprise avant ses tâches et les inspections communes préalables.

Le coordonnateur vise les PPSPS, organise leur diffusion, tient à jour le PGC et le registre-journal et complète le DIUO. Il communique aux entreprises les noms et adresses des autres entreprises. Il définit les limites du chantier, les circulations des personnes et des engins, les installations sanitaires, vestiaires et moyens de restauration ainsi que les mesures d’organisation des secours. L’accès au chantier est réservé aux personnes autorisées ; un badge comportant au minimum le nom de l’entreprise ou du sous-traitant, le nom de l’agent et sa photographie est prévu.

La mission prévoit 1,5 journée par mois de visites inopinées en cours de chantier et la participation aux réunions de chantier une fois par semaine, ainsi qu’autant que nécessaire selon les enjeux de sécurité et de protection de la santé.

Garantie et limites d’intervention

Pendant la garantie de parfait achèvement, le coordonnateur poursuit une intervention de même nature que pendant les travaux et complète le DIUO, notamment avec les dossiers des ouvrages exécutés. Le DIUO complet est présenté 30 jours calendaires avant l’expiration du délai de garantie ; sa transmission lors de la réception fait l’objet d’un procès-verbal. Trois vacations et déplacements forfaitaires sont prévus pendant cette période.

Le coordonnateur informe le maître d’ouvrage des mesures prises, difficultés et litiges non résolus. Il n’a pas de délégation de pouvoir : il ne peut ordonner l’interruption du chantier sans accord exprès du maître d’ouvrage, sauf danger grave et imminent si ses observations n’ont pas permis d’obtenir une mesure d’efficacité au moins équivalente. Il ne peut exiger une solution ayant une incidence financière sans l’accord exprès du maître d’ouvrage et après avis du maître d’œuvre.

Remise des documents

Les livrables sont remis sur papier et sous forme numérique, sur un support électronique fourni en un exemplaire et par voie électronique. Les formats prévus incluent notamment PDF, RTF, formats Microsoft Office 2007 ou antérieurs, et, le cas échéant, DWG ; les fichiers graphiques sont accompagnés de leurs fichiers sources. Les fichiers doivent être vérifiés par antivirus. En cas de difficulté de récupération ou de détection d’un virus, les données doivent être retransmises sous une forme lisible et saine dans un délai de deux jours.