Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Date limite
11 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Wattrelos (59)Durée
Depuis la notification du marché jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve ayant une incidence sur la sécurité
Budget
Non précisé
Périmètre de la mission CSPS
Phases couvertes
- Phase conception : analyse des pièces de conception, élaboration du Plan Général de Coordination (PGC), ouverture et tenue du registre‑journal de coordination, élaboration du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO), projet de déclaration préalable et règlement du CISSCT.
Phase réalisation
- Analyse des documents d'exécution transmis par les entreprises ; harmonisation, validation et suivi des PPSPS.
- Inspections communes et visites de chantier régulières (réunions et visites de chantier, visites hebdomadaires en pratique).
- Mise à jour permanente du PGC, tenue et diffusion du registre‑journal et des comptes rendus.
- Constitution, présidence et animation du CISSCT ; gestion et traitement des situations dangereuses et coactivité.
Phase réception et garanties
- Préparation et remise des documents de sécurité lors des opérations de réception, finalisation des éléments requis pour la levée des réserves et suivi jusqu'à la garantie de parfait achèvement.
Exigences opérationnelles et livrables
- Produire et mettre à jour : PGC, DIUO, registre‑journal, PPSPS validés, règlement et comptes rendus CISSCT, déclarations préalables le cas échéant.
- Intervenir en autonomie et en indépendance vis‑à‑vis des autres intervenants, en appliquant les obligations du Code du travail relatives à la coordination SPS.
- Traiter les risques spécifiques identifiés (terrassements, coactivité, travaux en hauteur, installations techniques, réseaux, interfaces complexes entre ouvrages).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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