Coordination sécurité et protection de la santé (SPS)

Objectif et périmètre des prestations

Assurer la coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour opérations de voirie, plateformes BHNS, travaux de réseaux et ouvrages associés.

Phase conception

Participation obligatoire à toutes les réunions de mise au point technique et rédaction/transmission des comptes‑rendus.
Analyse des études et définition des sujétions (protections collectives, appareils de levage, accès provisoires, installations électriques, hygiène et circulation sur chantier).
Proposition d’un système de contrôle d’accès chantier.
Élaboration et remise du Plan Général de Coordination (PGC / PGCSPS) et ouverture du registre‑journal.
Constitution et initialisation du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) en phase conception, en tenant compte des dispositions facilitant l'entretien et la maintenance des ouvrages.

Phase réalisation

Tenue et mise à jour régulière du PGC et harmonisation des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) remis par les entreprises.
Visites hebdomadaires comprenant, pour chaque semaine de travaux, une visite formalisée lors de la réunion de chantier et une visite inopinée ; comptes‑rendus systématiques.
Organisation et réalisation d'inspections communes avant interventions d'entreprises et animation d'instances de coordination (y compris CISSCT si requis par la réglementation).
Coordination des interventions simultanées ou successives des entreprises et sous‑traitants, définition des règles d'utilisation des équipements communs, matérialisation des zones dangereuses et voies de circulation temporaires.
Gestion administrative : tenue du registre‑journal (consignation d'inspections, listes d'entreprises, procès‑verbaux de transmission du DIUO), conservation du registre pendant 5 ans après réception.

Livrables principaux et délais

Projet de PGCSPS : transmission sous 2 semaines (format électronique).
Mises à jour du PGCSPS et PGC : transmission à chaque actualisation.
Registre‑journal : transmission des mises à jour sous 48 heures.
Analyses des PPSPS : transmission sous 2 semaines.
Rapports de visite : transmission sous 48 heures.
DIUO : remise au maître d'ouvrage et transmission par procès‑verbal au plus tard 1 mois après réception.
Rapport de fin de mission : transmission sous 2 semaines après la fin de la mission.

Niveaux de prestation et décomposition (DPGF)

Prestations ventilées en niveaux (ex. niveaux 2 et 3) avec postes à chiffrer : prise en charge dossier, ouverture registre, rédaction PGC/DIUO, visites, inspections communes, harmonisation PPSPS, comptes‑rendus, réunions, rapport final.
Prix forfaitaires par mission/secteur englobant déplacements, réunions, visites, rédaction et archivage des documents.

Contraintes opérationnelles

Remplacement en cas d'absence par un suppléant nommé disposant de compétences et assurances équivalentes.
Documents majoritairement fournis en format électronique ; exemplaire papier possible sur demande.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Coordination SPS voirie et réseaux BHNS / VRD

Pondération	Critère