Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)

Commune de Dinard
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Date limite
29 juin 2026 à 10 h
Localisation
Dinard (35)
Durée
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 160 000 € - Estimation: 40 000 €

Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) — missions générales

Objet

  • Réalisation des missions de coordination sécurité et protection de la santé conformes à la réglementation en vigueur pour opérations de niveaux I, II et III (y compris opérations à risques particuliers).

Phases et prestations détaillées

  • Phase conception : examen des pièces de projet et analyse écrite des risques (inventaire prévisionnel, proposition de mesures d’évitement et réduction, incidences techniques et financières éventuelles) ; visites de site et réunions de concertation ; initiation et préparation du dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) ; établissement/ouverture et tenue du Registre‑Journal ; rédaction du Plan Général de Coordination (PGC/PGCSPS) lorsque requis ; élaboration, le cas échéant, du projet de règlement du Collège Interentreprises.
  • Phase réalisation : harmonisation et examen/visa des PPSPS fournis par les entreprises ; organisation d’inspections communes et inspections inopinées avec comptes‑rendus consignés au Registre‑Journal ; animation de la coordination entre entreprises (installations communes, matériels, circulations, consignes, procédures de travail interféren t) ; mise à jour continue du DIUO et du Registre‑Journal ; gestion des notifications d’urgence et des observations ; rédaction éventuelle de la déclaration préalable réglementaire.

  • Période de réception / parfait achèvement : transmission d’une copie certifiée conforme du Registre‑Journal, procès‑verbal de transmission et rapport final de fin d’intervention ; pour interventions longues, production de rapports d’activité périodiques.

Missions spécifiques

  • Application des dispositions réglementaires et rédaction de documents adaptés pour les opérations à risques particuliers (ex. travaux en espace confiné, retrait d’amiante, travaux en hauteur >3 m, risques de noyade, etc.).

Contraintes et obligations de moyens/résultat

  • Désignation nominative des personnes physiques en charge de la mission à la réception de chaque commande, obligation de continuité par la désignation d’au moins deux personnes identifiées, délai réduit pour désignation d’un remplaçant, participation aux réunions de chantier régulières et disponibilité pour inspections et interventions d’urgence.

Modalités tarifaires et livrables

  • Prestations tarifées selon BPU/DQE avec prix unitaires valant DQE et exécution par bons de commande ; livrables exigés : analyse de risques écrite, PGC/PGCSPS, DIUO actualisé, Registre‑Journal tenu à jour, rapports périodiques et rapport final.

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