Coordination sécurité et protection de la santé

Phases et prestations détaillées

• Phase conception (C)

  • C1 Analyse du risque : examen du dossier, inventaire prévisionnel des risques, propositions de prévention et niveau de coordination. Visite préalable et réunion de concertation; production d'un rapport transmis aux acteurs de l'opération.
  • C2 Tenue du registre journal de coordination : consignes, observations et notifications formalisées; consignation des situations d'urgence.
  • C3 Constitution du DIUO : élaboration dès la conception, définition des documents attendus des entreprises (plans de récolement, notices d'intervention, etc.).
  • C4 Rédaction de la déclaration préalable lorsque nécessaire ; remise selon formats exigés.
  • C5/C6 Établissement du PGCSPS niveau II/III : rédaction du Plan Général de Coordination en concertation avec la maîtrise d'œuvre; intégration dans les pièces contractuelles.
  • C7 Avis et remarques sur le DCE : identification et transmission des prescriptions impactant la sécurité et la santé.
  • C8 Participation aux réunions d'étude et de mise au point ; consignation des remarques sur le registre.

• Phase réalisation (R)

  • R1 Réunions de coordination préalables et de mise au point.
  • R2/R3 Analyse, visa et harmonisation des PPSPS des entreprises ; inspections communes et adaptations intégrées au PGCSPS.
  • R4 Participation aux réunions de chantier et visites inopinées ; consignation des constats et mesures sur le registre.
  • R5 Tenue et suivi du registre journal ; production de rapports périodiques et rapport final.
  • R6 Participation aux opérations de réception : information sur prestations à respecter pour SST.
  • R7 Finalisation et remise du DIUO en cours et en fin de travaux (exemplaires papier et numérique).
  • R8/R9 Vacations : interventions rémunérées sur convocation et prises en charge des sujétions (déplacements, secrétariat, hébergement, restauration) pour présences exceptionnelles (nuit, week-end, jours fériés).

Contraintes, qualifications et organisation

• Coordonnateur exigé en tant que personne physique remplissant les conditions de l'article R.4532-17 (catégorie II ou III selon les phases).
• Désignation de deux personnes affectées au dossier pour assurer continuité en cas d'indisponibilité.
• Pouvoirs d'intervention documentés (instructions amiables et coercitives, arrêt d'activité si nécessaire) ; consignation des manquements sur le registre.
• Communications et notifications possibles par courrier, fax ou messagerie électronique.

Livrables principaux

• Dossier d'analyse du risque (C1).
• Registre journal de coordination (C2 / R5).
• DIUO provisoire et final (C3 / R7) remis en papier et numérique.
• PGCSPS niveau II/III (C5/C6).
• Déclaration préalable si applicable (C4).
• Avis techniques sur pièces du DCE (C7).
• Comptes rendus de réunions, rapports périodiques et rapport final (R4 / R5 / R9).

Modalités opérationnelles

• Respect des délais d'exécution par tâche (ex. délais de réponses aux PPSPS tels qu'indiqués et délais de la phase conception pour chaque sous-activité).
• Modalités de facturation basées sur bordereau de prix forfaitaires et devis quantitatif estimatif ; vacations facturées sur convocation et sujétions incluses.