Coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs CSPS

Phases couvertes

Phase conception : analyses des risques, études de projet (ESQ), APS/APD, rédaction et remise du projet de Plan Général de Coordination (PGC/PGC simplifié) ou équivalent, assistance à la maîtrise d’ouvrage, élaboration des livrables de conception exigés (PGCSPS, projets RJC, DIUO, projet règlement CISSCT).

Phase préparation et réalisation

Préparation de chantier : contrôle des documents d'ouverture de chantier, visites préalables, élaboration et mise à jour des PPSPS ou plans de prévention.
Suivi d’exécution : visites de chantier régulières et inopinées, contrôle des permis feux/consignations, contrôles DICT, mises à jour du Plan Général de Coordination, actions liées aux opérations de désamiantage (SS4 inclus) et gestion des risques spécifiques (chute, ensevelissement, HT, démolition, travaux avec grue lourde).
Remise des livrables fin de chantier : DIUO / dossier de maintenance (DMLT), registre-journal de coordination, procès-verbaux et documents de clôture.

Levée des réserves / Garantie de parfait achèvement (GPA)

Interventions sur site pour vérification et surveillance des reprises, rédaction des comptes rendus de levée des réserves, rapports de suivi de GPA.

Lignes tarifaires et modalités de facturation

Prestations facturées en lignes forfaitaires (ENS) pour éléments facturés une seule fois par opération ; lignes unitaires (U) et jours (J) pour interventions complémentaires et missions récurrentes.
Plus‑values/majorations prévues pour volumes supérieurs, coactivité, travaux dangereux, tranches supplémentaires d’hommes‑jours ; majorations limitées à 50 % par opération.

Exigences opérationnelles et délais de réponse

Délai d’émission d’avis sur documents d’études : 7 jours ouvrés.
Remise du PGC : 7 jours ouvrés après ordre de service ; remise du DIUO : 15 jours ouvrés après réception du DOE ; procès-verbaux et autres documents : 15 jours ouvrés.
Compte-rendu de visite transmis sous 48 heures avec photos représentatives.
Inspection sous faible préavis : 3 jours ouvrés après validation des PPSPS ; dans les autres cas 7 jours ouvrés.
Fréquence de visites inopinées (phase réalisation) : 3/mois pour missions de 1ère catégorie, 2/mois pour 2ème catégorie, 1/mois pour 3ème catégorie.

Ressources humaines et justificatifs

Fourniture d’une liste nominative des coordinateurs CSPS par catégorie, qualifications, formations et expériences ; CV exigés (CV comptant pour la notation des moyens humains).
Présentation des moyens d’organisation (gestion des commandes, plan de charge, transmission des livrables, planification des visites) et des moyens matériels.

Contraintes spécifiques

Mission de caractère intuitu personae : interdiction stricte de sous‑traitance.
Accès aux emprises militaires soumis à déclaration individuelle attestant la connaissance des articles relatifs au secret de la défense ; ces déclarations doivent être signées avant tout accès et en cas de remplacement.

Livrables exigés

Registre-journal de coordination, Plan général de coordination (PGC), DIUO / DMLT, procès-verbaux du CISSCT, rapports de visites et comptes-rendus de levée de réserves.

Modalités de remise des pièces d’offre

Les exemplaires des livrables à joindre au dossier technique pour évaluation doivent être fournis aux formats numériques demandés (cf. trame imposée pour le mémoire technique).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: La Réunion