Coordination sécurité et protection de la santé

Le coordonnateur sécurité et protection de la santé veille à la mise en œuvre des principes de prévention dans les opérations de construction neuve, de réhabilitation et d’amélioration du patrimoine. Sa mission couvre la conception et la réalisation, puis les interventions nécessaires pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA). Chaque marché subséquent fixe sa propre durée d’exécution.

Conception et préparation

Le coordonnateur analyse le projet et ses risques, examine les documents d’études et formule des avis consignés dans le registre journal, ouvert dès la notification du marché subséquent. Selon la catégorie de l’opération, il élabore le plan général de coordination (PGC), ou sa version simplifiée, prépare le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO), assiste le maître d’ouvrage pour la déclaration préalable et définit les sujétions liées aux protections collectives, levage, accès provisoires et installations générales. Il précise la répartition de ces sujétions entre corps d’état et transmet consignes et documents au coordonnateur de réalisation lorsque celui-ci est différent.

Les opérations de catégorie I comportent aussi la proposition d’un règlement du CISSCT. Pour la catégorie III, un PGC et des PPSPS simplifiés sont prévus lorsqu’une opération relève des risques particuliers visés par l’arrêté du 25 février 2003.

Réalisation et coordination

Le coordonnateur tient à jour le registre journal, adapte le PGC et le DIUO, harmonise et diffuse les PPSPS et contrôle leur cohérence avec le PGC. Il organise les inspections communes, coordonne les activités simultanées ou successives, les circulations et l’utilisation partagée des installations, et prend en compte les interférences avec l’exploitation du site. Il contribue au contrôle des accès et consigne les violations des mesures de coordination. Pour les opérations de catégorie I, il convoque et préside le CISSCT et tient le registre de ses procès-verbaux.

Les exigences minimales d’intervention prévues au contrat comprennent 3 réunions au moins en conception avant le lancement de la consultation des entreprises, 1 réunion au moins pendant la préparation du chantier, 3 visites inopinées par mois en moyenne pendant les travaux et les horaires de chantier, ainsi qu’au moins 1 réunion de chantier par mois lorsque le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre le convoque. Les interventions nécessaires aux levées de réserves et réparations pendant la GPA peuvent donner lieu à des compléments au DIUO.

En cas de danger grave et imminent, le coordonnateur peut, avec le maître d’œuvre, prendre les mesures nécessaires et arrêter tout ou partie du chantier. Hors ce cas, l’arrêt requiert l’accord du maître d’ouvrage. Il ne peut imposer une solution ayant une incidence financière sans l’accord exprès du maître d’ouvrage et après avis du maître d’œuvre.

Livrables, échanges et suivi

Les livrables comprennent notamment les avis sur les études, le registre journal, le PGC ou PGC simplifié, le DIUO, les documents de coordination et, pour la catégorie I, le projet de règlement du CISSCT et les procès-verbaux correspondants. Les délais indiqués pour les livrables sont de 15 jours à compter du fait générateur précisé au contrat. Les documents sont remis par voie électronique en PDF ; ceux destinés à être complétés par le maître d’ouvrage sont fournis en DOCX ou XLSX. Le nombre et le format des dossiers peuvent être précisés dans chaque marché subséquent.

Le coordonnateur examine les risques liés aux modalités de travaux, notamment aux opérations de dépose, tri, stockage et évacuation des matériaux, signale les situations nécessitant une prévention et en assure la traçabilité. Il regroupe les déplacements et interventions sur site lorsque le calendrier le permet, sans réduire les visites ni constats nécessaires. Les échanges à distance supposent l’accord du maître d’ouvrage. Les rapports, avis et documents de suivi sont transmis électroniquement ; l’espace documentaire fourni est utilisé pour limiter les envois multiples, et l’impression est réservée aux cas nécessaires ou demandés. À la clôture de chaque année d’exécution, un relevé des déplacements indique leur nombre, leur distance estimée et les modes de transport, ainsi que les mesures prises pour les limiter sans dégrader la qualité des interventions ; les modalités sont précisées dans le marché subséquent.