Coordination sécurité et protection de la santé

La mission porte sur une opération de catégorie II, avec un niveau de compétence requis de 2. Elle couvre les travaux de génie civil — reprise des résines intérieures et des fissures éventuelles, adaptation éventuelle de la coupole pour accueillir un agitateur pendulaire — ainsi que la réhabilitation et la mise aux normes de la filière de digestion : équipements, instrumentation, électricité et automatismes. Les interventions liées à l’échafaudage et à la ventilation mécanique (MC1), ainsi qu’au nettoyage très haute pression (MC2), sont explicitement hors du présent marché CSPS.

Conception

Le coordonnateur veille à l’application des principes généraux de prévention et travaille avec le maître d’ouvrage et les autres intervenants. Il participe à la déclaration préalable, élabore le P.G.C.S.P.S., ouvre le registre journal de coordination et constitue le dossier de maintenance des lieux de travail et le D.I.U.O. Il définit aussi les sujétions relatives aux protections collectives, appareils de levage, accès provisoires et installations générales, ainsi que leur répartition entre corps d’état, et contribue à prévoir les règles d’accès au chantier.

Il formule des avis écrits sur les documents d’étude, contribue aux pièces SPS du dossier de consultation et participe à l’analyse des offres, variantes comprises, sous l’angle de la sécurité et de la protection de la santé. Les modalités pratiques de coopération sont proposées au maître d’ouvrage dans les 10 jours suivant la notification. Le D.I.U.O. est communiqué dans les 15 jours suivant la réception du projet ; les avis sur chaque document d’étude sont formulés dans un délai de 21 jours après sa réception.

Réalisation et suivi

Le coordonnateur organise la coordination des entreprises, y compris sous-traitantes, présentes simultanément ou successivement : inspections communes avant intervention, échange des consignes et coordination de l’utilisation des installations, matériels et circulations. Il harmonise et intègre les P.P.S.P.S. dans le P.G.C.S.P.S., adapte celui-ci à l’évolution du chantier et en diffuse les modifications. Il tient à jour le registre journal et le transmet au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre au moins en fin de mois ou dès que nécessaire.

La mission prévoit notamment le contrôle de l’application des mesures de coordination, les observations sur les documents d’exécution, la participation aux réunions techniques et l’examen des ouvrages sur chantier, en réunion ou hors réunion. Elle comprend le contrôle de la prise en compte des règles de sécurité-santé, la gestion des accès réservés aux personnes autorisées et la prise en compte des risques liés à la présence éventuelle de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.

Le site pouvant rester en exploitation pendant les travaux, le coordonnateur prend en compte les interfaces avec l’exploitant, notamment pour définir les zones de travail et les mesures de prévention. Une présence minimale est prévue : une visite chaque semaine, aux date et heure de la réunion de chantier organisée par le maître d’œuvre. Un programme prévisionnel d’intervention est remis lorsque le programme d’exécution est établi, et un compte rendu d’avancement est remis chaque mois.

Le D.I.U.O. et le dossier de maintenance sont adaptés au fil de l’exécution ; le D.I.U.O. intègre les notices de fonctionnement et prescriptions de maintenance des équipements figurant au dossier des ouvrages exécutés. Après remise du D.O.E., le D.I.U.O. est remis dans les 30 jours ; un D.I.U.O. partiel peut être demandé lors d’une réception partielle, avec le même délai. Le coordonnateur poursuit ses avis pendant la période de parfait achèvement et clôt le registre journal à son expiration. Il ne se substitue pas aux responsabilités des autres intervenants.