Contrôle technique et coordination SPS de la réhabilitation

Le titulaire prévient les aléas techniques relatifs à la solidité et à la sécurité des personnes, pour les travaux menés en site occupé. La tranche ferme couvre les études globales puis les travaux de rénovation énergétique; la tranche optionnelle porte sur la densification et la modernisation des environnements de travail.

La mission comprend les missions de base L (solidité des ouvrages et équipements indissociables) et S (sécurité des personnes dans les constructions achevées), ainsi que les missions complémentaires suivantes : LE (solidité des existants), STI (sécurité des personnes dans les bâtiments tertiaires et industriels), SEI (sécurité des personnes dans les ERP et IGH), HAND et ATT HAND, P1, F, GTB, HYSa, Pha, PV, Th et ATT Th, VIEL et CONSUEL.

Contrôles et domaines couverts

• Examen de la solidité des fondations, de l’ossature, du clos et du couvert, des éléments d’équipement indissociables et des réseaux divers et voiries desservant la construction; contrôle visuel de l’état apparent des existants concernés par les travaux.
• Contrôle de la sécurité incendie et de l’évacuation, des installations électriques et énergétiques, ascenseurs et équipements de sécurité. Les missions STI et SEI portent sur l’état final et sur chacune des phases du chantier en site occupé; le siège est un ERP de 5e catégorie et un RVRAT est requis.
• Étude capacitaire dès l’APS, avec calcul du nombre de personnes pouvant occuper simultanément les locaux, étage par étage et plateau par plateau; avis relatif à l’accessibilité et délivrance de l’attestation finale HAND.
• Vérification du fonctionnement des installations de chauffage, ventilation, électricité, eau, assainissement et équipements sanitaires; contrôle du système GTB, de l’hygiène et de la santé, de l’isolation acoustique et thermique et des économies d’énergie.
• Récolement des procès-verbaux d’essais et autocontrôles des entreprises pour l’électricité et les réseaux de communication, le CVC et la plomberie sanitaire; avis sur les résultats. La mission Pha comprend des mesures acoustiques. VIEL inclut examens, mesurages, essais, examen visuel sans démontage ni sondage destructif et rapport de vérification. CONSUEL comprend les vérifications avant mise sous tension et la remise des formulaires DRE à la CPAM.

Phases, coordination et livrables

En conception, examen des diagnostics, avant-projets, PRO, DCE, permis de construire et notices de sécurité et d’accessibilité; participation aux réunions techniques et mises à jour des avis. En exécution, contrôle des documents et visites ponctuelles de chantier, avis sur les ouvrages soumis au contrôle et comptes rendus. Avant réception, remise du RFCT, vérification sur site de la levée des réserves et assistance aux visites de la commission de sécurité et aux réceptions SSI lorsque concernées. En garantie de parfait achèvement, contrôle des travaux repris sur les éléments concernés et avis correspondant.

Présence minimale : réunions des phases DIAG, APS, APD et PRO; réunions hebdomadaires de chantier d’au moins 2 heures; au moins une visite inopinée hebdomadaire d’au moins 1 heure hors réunion; présence sur convocation et assistance aux OPR, réceptions et levées de réserves. Les livrables comprennent notamment les avis de conception, RICT provisoire et après DCE, rapport de validation BIM, avis sur documents d’exécution, comptes rendus, RFCT, RVRAT et attestations réglementaires. Délais prévus : 15 jours calendaires pour les avis de conception et le RICT, 7 jours calendaires après chaque jalon de maquette pour le rapport BIM, 15 jours pour les avis d’exécution (48 h en urgence), 5 jours ouvrés pour les comptes rendus, 1 mois pour le RFCT après demande et 7 jours ouvrés après réception pour le RVRAT et les attestations Th, Pha et Hand. Les rapports de réception sont également requis à chaque réception partielle.

Le contrôle s’appuie sur les maquettes IFC; les avis et réserves sont rattachés aux objets concernés via le système d’issues BIM (BCF ou équivalent). Avant réception, vérification de cohérence de la maquette GEM avec l’ouvrage constaté et de l’exactitude des données d’exploitation et de maintenance des équipements relevant de ses domaines. Le titulaire doit justifier de l’agrément de contrôleur technique en cours de validité; son référent BIM doit avoir une certification ou formation reconnue (OPQIBI 1905 ou équivalent) et une expérience démontrée sur au moins une opération BIM.