Coordination sécurité et protection de la santé

Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour une opération de catégorie I portant sur la construction en conception-réalisation de 56 logements conventionnés et intermédiaires et de 1 000 m² de locaux tertiaires. Le programme prévoit 3 248 m² de surface habitable, au moins deux bâtiments, une répartition de 50 % PLAI/PLUS et 50 % PLS, ainsi que des locaux tertiaires classés ERP de 4e catégorie, type W, avec un effectif de référence d’une personne pour 8 m² de surface utile. Le nombre prévisible d’entreprises, sous-traitants compris, est de 20.

Phase conception

Le coordonnateur analyse le projet et les risques liés aux choix architecturaux, participe aux réunions utiles de la maîtrise d’œuvre et examine les études ainsi que les avis techniques du contrôleur. Il ouvre le registre journal, consigne ses avis et observations, assiste le maître d’ouvrage pour la déclaration préalable et élabore le plan général de coordination (PGC).

Il constitue le projet de dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO), rédige le projet de règlement du CISSCT, définit les sujétions relatives aux protections collectives, appareils de levage, accès provisoires et installations générales, puis répartit ces sujétions entre les corps d’état. Il examine les mesures de contrôle des accès et assure la transmission des consignes et documents au coordonnateur de réalisation lorsqu’il est différent.

Phase réalisation et coactivité

Le registre journal, le PGC et le DIUO sont mis à jour pendant le chantier. Le coordonnateur harmonise les PPSPS avec le PGC, les diffuse selon les obligations applicables, vérifie leur conformité et informe le maître d’œuvre de ses avis. Il préside et convoque le CISSCT, fixe l’ordre du jour, tient le registre des procès-verbaux et organise les inspections communes avec les entreprises, y compris les sous-traitants.

La mission comprend notamment :

• Une inspection commune préalable par entreprise.
• Deux visites de chantier par mois demandées, dont deux visites inopinées requises, ainsi qu’une réunion de chantier au minimum par mois ; le cadre de prix prévoit également une réunion préparatoire et une réunion mensuelle pendant huit mois.
• La prise en compte des interférences avec les activités d’exploitation, la délimitation du chantier, la définition des circulations, l’identification des zones dangereuses et l’organisation des installations destinées au personnel.
• Le contrôle des accès, la diffusion des consignes de sécurité et la vérification de l’application des mesures de coordination et des procédures de travail interférentes.

Le coordonnateur ne peut ordonner seul l’interruption du chantier, sauf danger grave et imminent dans les conditions prévues au contrat. Il ne peut imposer une solution ayant une incidence financière sans accord exprès du maître d’ouvrage et avis du maître d’œuvre. Il intervient également lors des levées de réserves et réparations pendant la garantie de parfait achèvement, avec complément du DIUO si nécessaire.

Livrables et échanges

Les avis sur les documents d’étude de maîtrise d’œuvre sont remis sous deux semaines après réception de l’élément de mission. Le registre journal est ouvert sous une semaine après notification ; le premier PGC ou PGC simplifié est remis sous une semaine après remise de l’APD ; le PGC ou PGC simplifié et la notice de coordination destinés au DCE sont remis sous deux semaines après remise du PRO.

Les documents sont déposés via la plateforme KROQI et diffusés à la maîtrise d’œuvre, aux entreprises, au contrôleur technique et aux autres intervenants concernés. Les formats acceptés comprennent notamment ZIP, RTF, PDF, DOCX, XLSX, PPTX, BMP, JPG, GIF et, si nécessaire, DWF ou DWG. Les fichiers doivent être traités par antivirus ; les formats exécutables et macros sont à éviter. En cas de difficulté de récupération ou de virus, une transmission électronique ou sur support physique sain doit intervenir sous cinq jours.