Coordination de sécurité et protection de la santé

La prestation assiste le maître d’ouvrage en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pendant les phases de conception et de réalisation d’une construction neuve. Elle relève d’une obligation générale de résultat et de moyens, avec maintien de la même personne physique comme coordonnateur SPS pendant toute la durée du contrat, sauf indisponibilité non imputable au titulaire et remplacement accepté par le maître d’ouvrage.

Conception et préparation

La mission comprend l’ouverture et la tenue du Registre-Journal de la Coordination (RJC), l’analyse des risques des dossiers APS, APD et PRO, les avis écrits sur les documents d’étude et la participation aux réunions de mise au point. Le titulaire rédige notamment :

• Le Plan Général de Coordination (PGC), d’abord partiel puis définitif, ou le PPSPS partiel et définitif selon les pièces concernées
• La déclaration préalable à transmettre aux organismes
• Le DIUO dans sa version provisoire puis les éléments de sécurité à intégrer au Dossier de Consultation des Entreprises
• Le projet de règlement du CISSCT et les modalités pratiques de coopération entre intervenants

Le coordonnateur contribue à l’élaboration du DCE sur les dispositions de sécurité, les obligations des entreprises et sous-traitants, les modalités de coopération et le PGC. Il participe à l’analyse des offres et des variantes lorsqu’elles concernent la sécurité ou la santé, puis adresse son avis au maître d’ouvrage. Le DIUO décrit notamment les mesures de prévention pour le nettoyage des vitrages, l’accès aux couvertures, les garde-corps ou filets, les circulations permanentes, les halls de grande hauteur, les cabines d’ascenseurs, les galeries techniques et les vides sanitaires.

Réalisation et suivi du chantier

Le titulaire coordonne les activités des entreprises et sous-traitants, l’utilisation des installations, matériels et circulations, ainsi que l’échange des consignes. Il réalise une inspection commune avant l’intervention de chaque intervenant, veille à l’application des mesures de coordination, complète et adapte le PGC et le DIUO, harmonise les PPSPS et tient à jour le RJC.

Il organise et préside le CISSCT, propose sa constitution dans les 9 jours suivant le début de la première période de préparation, transmet son règlement aux organismes concernés et adresse les procès-verbaux des réunions dans un délai de 3 jours. Il détermine les conditions d’accès au chantier, prend en compte les interférences avec les activités d’exploitation et formule, si nécessaire, des observations sur les documents d’exécution.

Le suivi comprend au minimum 95 visites pendant la phase de travaux, selon une moyenne de 1,25 visite par semaine : une visite liée à la réunion de chantier et une visite inopinée en moyenne toutes les 4 semaines, avec adaptations possibles selon la nature des travaux. Deux visites inopinées ou plus ne peuvent avoir lieu le même jour, sauf danger grave ou imminent, et une visite inopinée ne peut être réalisée le même jour qu’une réunion de chantier à laquelle le coordonnateur participe. Le volume horaire minimal du suivi hors CISSCT est de 190 heures, à raison de 2 heures par visite hors déplacement.

Chaque visite donne lieu à un compte rendu transmis au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre dans les 3 jours calendaires. Le titulaire remet également les rapports des réunions ou visites inopinées, les comptes rendus du CISSCT, les comptes rendus mensuels d’avancement et les procès-verbaux des visites d’inspection commune. En cas de danger grave et imminent, le coordonnateur peut prendre les mesures nécessaires et arrêter tout ou partie du chantier ; les arrêts et reprises sont consignés au RJC.

Achèvement et livrables finaux

Le titulaire complète le DIUO au fur et à mesure des études d’exécution et de l’avancement du chantier, remet un DIUO partiel en cas de réception partielle et le DIUO définitif après cohérence avec le DOE. Il intervient pour la levée des réserves et assure la transmission des documents en cas de remplacement du coordonnateur.