Coordination sécurité et protection de la santé

Le coordonnateur SPS de catégorie I intervient en phases de conception, d’études et de réalisation. L’opération porte sur une nouvelle station d’épuration de 36 200 EH et la démolition de l’ancienne installation. Le programme comprend notamment des prétraitements couverts, une filière biologique, un traitement tertiaire, une zone de rejet végétalisée, une filière boues avec valorisation par compostage hors site et un bâtiment technique et d’exploitation. Le bassin tampon de 1 000 m³, les unités de réception des produits de curage et des matières de vidange, ainsi que le stockage d’eau traitée pour la REUT restent des choix optionnels. La liste des ouvrages peut évoluer selon les choix des élus.

Prévention et phase études

Le coordonnateur applique et fait appliquer les principes généraux de prévention, évalue les risques liés à la conception et aux méthodes de chantier, et définit les sujétions relatives aux protections collectives, appareils de levage, accès provisoires et installations générales, notamment électriques. Il analyse le dossier de consultation des entreprises et les documents d’exécution, formule ses avis et observations, et ouvre puis tient le registre journal de la coordination (RJC). Le plan général de coordination SPS (PGC SPS) est remis au maître d’ouvrage au plus tard 20 jours après la notification du marché; les documents d’exécution sont examinés dans un délai de 10 jours ouvrés.

Il harmonise les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), assiste à l’établissement de la déclaration préalable et prépare le projet de règlement du CISSCT. Il élabore le projet de dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) et transmet les consignes et documents au coordonnateur de réalisation lorsque celui-ci est différent.

Réalisation et coordination du chantier

Pendant les travaux, le titulaire met à jour le PGC SPS et le RJC, harmonise les PPSPS, vérifie l’application des mesures de prévention et organise une visite d’inspection commune avec chaque entreprise et sous-traitant avant son intervention. Il effectue des visites de chantier hebdomadaires, dont des visites inopinées avec rapport au RJC, et participe aux réunions de chantier hebdomadaires prévues au CCTP; l’acte d’engagement fixe un minimum de deux participations aux réunions par mois. Un compte rendu d’avancement de la mission est remis chaque mois.

La coordination tient compte des interférences entre entreprises, sous-traitants et activités d’exploitation sur le site. Elle couvre notamment la délimitation du chantier, les zones à risques, les circulations, les installations communes et les consignes de secours. Le coordonnateur alerte le maître d’ouvrage et les intervenants en cas de manquement; en situation de danger grave et imminent, il définit les mesures nécessaires et peut arrêter tout ou partie du chantier. Hors ce cas, l’arrêt requiert l’accord exprès du maître d’ouvrage.

CISSCT et livrables de fin d’opération

Le coordonnateur préside et fait fonctionner le CISSCT, prépare son règlement, tient les procès-verbaux et les transmet aux instances concernées dans les délais prévus. Il établit et actualise le DIUO à mesure de l’avancement et des remises de documents; après réception du DOE, le délai prévu pour assurer la cohérence avec le DIUO et le remettre est de 30 jours. Un DIUO partiel peut également être demandé lors de réceptions partielles, avec un délai de remise de 30 jours. La mission prend aussi en compte les interventions liées aux levées de réserves et aux réparations pendant la garantie de parfait achèvement.