Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Le titulaire assure, pour chaque opération commandée, une mission complète de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pendant la conception et la réalisation. Un coordonnateur SPS nominativement désigné assure la continuité de la mission, avec un suppléant de qualification au moins équivalente. La mission porte notamment sur les opérations de bâtiment et de génie civil, y compris les constructions neuves, extensions, réhabilitations, restructurations, démolitions, travaux d'entretien lourd, aménagements d'espaces publics, voiries et réseaux, ainsi que les équipements scolaires, sportifs, culturels, administratifs et techniques.

Conception et préparation

La prestation comprend l'analyse du programme, du calendrier, du phasage, de l'estimation des travaux et des entreprises prévues, la reconnaissance des interfaces et des contraintes, l'ouverture du registre-journal et la rédaction d'une note initiale de coordination. Elle accompagne les phases DIAG/ESQ, APS, APD ou AVP, puis PRO/DCE, avec analyse des risques, organisation des accès et circulations, protections collectives, installations communes, livraisons, stockages, interfaces entre lots, réseaux, fouilles, terrassements et maintien des accès.

Sont également compris, selon la catégorie et les phases commandées :

• établissement ou mise à jour du PGCSPS, ou du PGC simplifié lorsque les risques particuliers le rendent obligatoire ;
• insertion des clauses SPS dans les pièces de consultation et avis final sur le DCE ;
• constitution initiale du DIUO ;
• préparation du chantier, inspection commune préalable de chaque entreprise ou sous-traitant, examen et harmonisation des PPSPS ;
• assistance relative à l'amiante, notamment avis sur un plan de retrait ou un mode opératoire ;
• préparation et présidence du CISSCT pour les opérations de catégorie 1.

Suivi de réalisation et achèvement

Le coordonnateur prévient les risques de coactivité et de succession des interventions, organise l'utilisation et le maintien des protections collectives, participe aux réunions nécessaires, consigne les observations et décisions dans le registre-journal, actualise le DIUO et alerte immédiatement le maître d'ouvrage en cas de danger grave, de désaccord persistant ou de manquement important. Il produit les comptes rendus d'avancement, rapports de visite et d'inspection, mises à jour documentaires et bilan final.

La mission comprend la finalisation et la remise du DIUO définitif, la clôture du registre-journal, le bilan de coordination et, selon la catégorie, le PGCSPS ou le plan simplifié actualisé ainsi que les procès-verbaux du CISSCT. Les documents sont indicés, datés, identifiés et remis en PDF ainsi que dans un format modifiable courant.

Catégories d'opérations

• Catégorie 1 : opération soumise à la constitution d'un CISSCT, avec PGCSPS, registre-journal, DIUO, PPSPS et coordination du CISSCT.
• Catégorie 2 : opération soumise à déclaration préalable ne relevant pas de la catégorie 1, avec PGCSPS, registre-journal, DIUO et PPSPS.
• Catégorie 3 : opération faisant intervenir plusieurs entreprises, avec registre-journal et DIUO ; PGC simplifié et PPSPS uniquement lorsque des travaux à risques particuliers le rendent obligatoire.

Le classement est proposé par le coordonnateur et arrêté par le maître d'ouvrage. Toute évolution des effectifs, du volume, de la durée ou du nombre d'entreprises susceptible de modifier la catégorie doit être signalée.

Moyens et contraintes d'exécution

Le titulaire mobilise les compétences, outils documentaires, moyens de communication, équipements de protection individuelle, moyens de constat, véhicule et organisation de déplacement nécessaires. Il justifie d'une capacité de mobilisation effective à Mayotte par présence permanente ou relais local opérationnel. Il prend en compte les contraintes climatiques, cycloniques, sismiques, littorales et logistiques, les difficultés d'accès, les emprises exiguës, les sites occupés, les circulations riveraines, les réseaux insuffisamment documentés et les délais d'approvisionnement.

Les délais prévus comprennent notamment l'accusé de prise en charge sous 2 jours ouvrés, la mobilisation et la réunion de lancement sous 5 jours ouvrés, l'avis sur une phase d'étude sous 10 jours ouvrés, le projet de PGCSPS ou de PGC simplifié sous 15 jours ouvrés, le compte rendu d'inspection ou de visite sous 5 jours ouvrés, l'examen d'un PPSPS sous 8 jours ouvrés, l'alerte immédiate en cas de danger grave ou d'incident majeur avec confirmation écrite sous 24 heures, et la remise du DIUO définitif au plus tard à la réception de l'ouvrage.