Contrôle technique et coordination sécurité‑chantier

Commune de La Seyne‑sur‑Mer
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Date limite
22 septembre 2026 à 12 h
Localisation
La Seyne‑sur‑Mer (83)
Durée
1 an (01/01/2027–31/12/2027), reconductible annuellement jusqu'à 3 fois
Budget
Non précisé

Contrôle technique (missions L et S, NF P 03‑100)

Périmètre

  • Vérification de la solidité et de la sécurité des ouvrages (fondations, ossature, clos‑couvert), ouvrages de voirie/VRD hors couches d'usure, éléments d'équipement indissociables (motorisations, SSI, ascenseurs) et diagnostics techniques et réglementaires.

Missions de base

  • Mission L : examen et vérification des ouvrages de génie civil et charpente, fondations, murs porteurs, éléments indissociables ; inspections visuelles et examen des pièces techniques pour travaux neufs et réhabilitation.
  • Mission S : contribution à la prévention des risques affectant la sécurité des personnes (incendie, panique), appréciations selon destination (habitation, ERP, tertiaire, industriel).

Missions complémentaires (selon besoin)

  • P1, LE, AV (solidité des existants et stabilité des avoisinants), PS (parasismique : attestations à dépôt PC et à achèvement), F (fonctionnement installations), PH/PHA (isolation acoustique), TH/ATTRT2012 (isolation thermique et attestations), HAND (accessibilité PMR et attestation de réception), BRD (transport brancards), ENV (aspects ICPE), HYS (hygiène et réseaux), PV (récolement COPREC), CONTROLELEC/VIEL (vérification CONSUEL, thermographie infrarouge).

Déroulement et livrables

  • Offre de prix détaillée sous 7 jours accompagnée d'un tableau de décomposition des temps et postes BPU.
  • Phase conception : examen des études (sols, APS/APD/PRO/DCE), rédaction du Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT), avis sur notices sécurité/accessibilité, participation aux réunions techniques.
  • Phase exécution : visites ponctuelles, comptes‑rendus de visite (remis sous 2 jours), examen procès‑verbaux d'essais, participation aux rendez‑vous chantier, avis écrits sur documents d'exécution (5 jours après remise).
  • Phase réception : vérification initiale installations électriques, établissement d'attestations (HAND, parasismique, RT2012 si demandé), rapport final de contrôle technique (RFCT) à remettre avant OPR, assistance à commission de sécurité, établissement éventuel de RVRAT.
  • Phase parfait achèvement : visites pour levées de réserves et attestation de levée sous 15 jours après réalisation justificative.

Modalités techniques et contraintes

  • Preuve d'agrément exigée pour l'activité de contrôle technique.
  • Respect strict des postes et forfaits du BPU (vacations technicien/ingénieur demi‑journée/journée, forfaits « tous frais compris").
  • Méthodologies spécifiques imposées pour certaines prestations (CONSUEL, thermographie IR).
  • Exclusions explicites : vérifications périodiques.

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Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Lot 1 : visites ponctuelles de chantier prévues pendant l'exécution; comptes‑rendus remis sous 2 jours après chaque visite. Lot 1 : vérifications de réception et visites de levée de réserves pendant l'année de parfait achèvement.

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