Coordination sécurité et protection de la santé

Commune du Barcarès
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Date limite
6 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Le Barcarès (66)
Durée
2 ans, reconductible 1 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 200 000 €

Coordination SPS

Missions principales

  • Assurer la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les phases de conception et de réalisation, selon niveaux 1, 2 et 3 définis par la gravité et la nature des opérations.

Phase conception (niveaux 1–3)

  • Intégration des principes généraux de prévention dans les études.
  • Rédaction et tenue à jour du Plan Général de Coordination / PGCSPS ou PGC.
  • Ouverture et suivi du Registre Journal de Coordination (RJC).
  • Élaboration ou reprise du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO).
  • Collecte, harmonisation et lecture des PPSPS/PPSSPS des intervenants.
  • Participation aux réunions de conception et production d'avis techniques et de coordination.

Phase réalisation

  • Déclaration préalable et inspections communes avec les entreprises.
  • Lecture, harmonisation et contrôle d'application des PPSPS.
  • Participation aux réunions de chantier, visites inopinées et tenue mise à jour du RJC, PGCSPS et DIUO.
  • Rédaction de comptes rendus, procès-verbaux de visite et rapports d'avis.
  • Possibilité d'ordonner la suspension d'une tâche en cas de danger grave et notification des manquements.

Moyens et organisation

  • Organisation de la coordination entre phases conception et réalisation et coopération entre coordonnateurs.
  • Accès permanent aux chantiers et autorité définie pour exiger l'application des mesures de prévention.
  • Gestion des interférences (circulation, déviations, accès) et des contraintes liées aux activités d'exploitation.
  • Déplacements et frais courants pris en charge par le coordonnateur selon modalités indiquées; prévision de réunions et modalités de preuve documentaire.

Livrables attendus

  • PGCSPS / PGC actualisé selon avancement.
  • Registre Journal de Coordination (RJC) tenu et mis à jour.
  • DIUO remis et actualisé.
  • PPSPS/PPSSPS consolidés et notices SPS.
  • Rapports d'inspection, comptes rendus, PV de visites, avis techniques et documents de clôture post-travaux.

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