Coordination en sécurité et protection de la santé

Objectif général

Assurer la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé durant les phases de conception et de réalisation des opérations de bâtiment et d'infrastructure.

Phase conception

Appliquer les principes généraux de prévention.
Participer à la rédaction et à la mise à jour du Plan Général de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS).
Rédiger et constituer le Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO).
Ouvrir et alimenter le Registre Journal de Coordination (RJC).
Définir les sujétions liées aux protections collectives, appareils de levage, accès provisoires et installations générales.
Définir les dispositions de contrôle d'accès au chantier et limiter l'accès aux personnes autorisées.
Émettre des avis et remarques sur les pièces techniques et la consultation des entreprises.
Transmettre consignes et documents au coordonnateur de la phase réalisation.

Phase réalisation

Analyser et donner un avis sur la mise en œuvre des mesures de prévention et des documents remis par les entreprises.
Organiser la coordination des activités des entreprises et sous-traitants, harmoniser les PPSPS avec le PGCSPS.
Tenir et mettre à jour le Registre Journal de Coordination et adapter le PGCSPS en cours d'exécution.
Veiller à l'application des procédures de travail interféren-ces et conduire des inspections communes avant interventions.
Vérifier l'application des dispositions réglementaires, y compris mesures spécifiques (ex. présence d'amiante).
Assurer la transmission des plans et documents nécessaires (PPSPS, DIUO partiel, DOE, etc.) et la diffusion des informations de sécurité.
Remettre le DIUO et les documents de fin d'intervention.

Autorité, moyens et relations

Exercer une autorité de coordination (signalement des violations des mesures de coordination et règles de sécurité) sans se substituer aux responsabilités des autres intervenants.
Bénéficier d'un accès libre au chantier et aux documents nécessaires pour l'exercice des missions.

Vérification, livrables et obligations contractuelles

Conditions de vérification et de réception des prestations définies.
Obligations d'assurance (responsabilité civile, garanties requises) et application de pénalités en cas de manquements ou retards.

Livrables principaux

PGCSPS initial et mises à jour, DIUO (final et évolutif), Registre Journal de Coordination, avis et comptes rendus de réunions de coordination, rapports d'inspection et documents de transmission en phase réalisation.

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