Coordination, animation et gestion du dispositif d’intervenants sociaux

Les intervenants accueillent et écoutent les personnes en détresse sociale, principalement dans des situations de violences conjugales ou intrafamiliales et de protection de l’enfance. L’accueil est physique et téléphonique ; il comprend l’analyse des besoins, l’évaluation de la situation, l’information, le conseil et l’orientation vers les partenaires compétents. Le public peut comprendre des victimes présumées et toute personne en lien avec les forces de sécurité dont la situation présente une problématique sociale avérée, y compris des personnes mineures. Le suivi des orientations comprend un contact à +1 mois et à +6 mois afin de vérifier la réception et le traitement de la situation par les partenaires.

Implantation prévue : six affectations d’intervenants sociaux sont détaillées dans les brigades :

• Sainte-Marie : communes de Sainte-Marie, Sainte-Suzanne et Salazie.
• Saint-Benoît : Saint-Benoît, Sainte-Anne, Bras-Panon, Plaine des Palmistes et Sainte-Rose.
• Saint-Paul : toutes les communes de l’arrondissement Ouest.
• Saint-Louis : Saint-Louis, Étang-Salé, Avirons, Cilaos et Entre-Deux.
• Le Tampon : affectation à la brigade, sans autre secteur communal détaillé dans la clause de répartition.
• Saint-Joseph : Saint-Joseph, Saint-Philippe et Petite-Île.

Le descriptif général indique par ailleurs que le dispositif compte aujourd’hui 10 intervenants sociaux et un psychologue en zone gendarmerie ; la clause de répartition des postes détaille six affectations de brigade.

Accompagnement psychologique

Un psychologue basé administrativement à la Maison de Protection des Familles (MPF) à Sainte-Clotilde intervient auprès des personnes confrontées aux violences intrafamiliales, conjugales ou sexuelles, ou à un événement potentiellement traumatique. Les interventions visent notamment à évaluer et soutenir les personnes, repérer les manifestations psychotraumatiques et les facteurs de risque, proposer un soutien ponctuel ou de courte durée et faciliter l’orientation vers des soins ou dispositifs spécialisés. Le psychologue contribue aussi à l’évaluation avec les intervenants sociaux et partenaires, apporte un éclairage clinique aux professionnels et peut participer à la sensibilisation, l’information et la formation des partenaires.

Le planning de permanences indiqué prévoit le lundi dans les brigades de l’unité de Saint-Benoît, le mardi dans celles de Saint-Paul, le mercredi à Saint-Louis, au Tampon ou à Saint-Joseph selon les besoins, et le vendredi à la MPF. Cette répartition peut être modifiée par le titulaire avec l’accord des services de gendarmerie. Le psychologue assure également des permanences sur l’ensemble des brigades de l’île, selon une périodicité établie en concertation avec la gendarmerie.

Coordination et fonctionnement du dispositif

Le titulaire articule l’activité avec les services du Département, la police, la gendarmerie et les services départementaux, notamment sociaux et CRIP. Il élabore les protocoles avec les services concernés et les soumet à la validation du Département. Il organise la qualité, l’égalité d’accès et la continuité du service, veille aux règles déontologiques, à la confidentialité, à la protection et à la traçabilité des dossiers, et s’assure que les intervenants ne participent pas aux investigations judiciaires. Un protocole de gestion des incidents doit prévoir alertes, délais de réaction et plans de continuité.

Le titulaire recrute des professionnels qualifiés, encadre et accompagne l’équipe, organise coordination, supervision et échanges de pratiques, contribue à la formation continue et prévoit les remplacements nécessaires. Les équipes doivent rester stables et les ressources et compétences être maintenues. En cas d’empêchement d’une personne désignée pour conduire les prestations, le titulaire en avise la Direction par écrit et désigne un remplaçant dans un délai maximal de 10 jours ouvrés.

Les bilans statistiques des intervenants alimentent des bilans trimestriels d’activité. Les bilans trimestriels sont transmis à la Direction dans les 10 jours suivant le début du trimestre suivant ; le bilan annuel est transmis 30 jours avant la date anniversaire du marché. Le titulaire assure le secrétariat du comité de suivi, qui se réunit deux fois par an : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal et suivi des actions. Les procès-verbaux sont soumis à la validation du Conseil Départemental. Les livrables sont transmis électroniquement ; leur production suit une étape initiale V0 et une étape finale, avec corrections demandées sans facturation supplémentaire.

Astreinte téléphonique mutualisée

Une astreinte téléphonique unique est organisée entre les titulaires des deux lots. Chaque semaine, un intervenant social assure l’écoute, l’évaluation de la situation, l’information sur les droits et dispositifs, l’orientation et, si nécessaire, la recherche de solutions de mise à l’abri. Pour ce lot, les intervenants de gendarmerie assurent des tours de six semaines chacun, soit environ 32 semaines d’astreinte par an au total pour le lot.

L’astreinte couvre les soirs de semaine de 18 h à 8 h et la période du vendredi 18 h au lundi 8 h. Si le week-end est précédé ou suivi d’un jour férié, elle commence le jeudi à 18 h ou se prolonge jusqu’au mardi à 8 h. Les titulaires élaborent conjointement un protocole avec le Département, la police et la gendarmerie, soumis à validation du Département avant le démarrage. À défaut d’accord dans les 30 jours suivant la notification, le Département arrête les modalités, avec une répartition équitable entre lots et une fréquence maximale d’une astreinte par mois et par intervenant. Le Département peut mettre fin au dispositif par avenant ; la rémunération de l’astreinte cesse alors à la date d’effet de la décision.

Situations sensibles et frais

Le titulaire met en œuvre un protocole formalisé de repérage, d’alerte et d’orientation des situations sensibles, validé par le Département avant le démarrage. Pour les mineurs en risque ou en danger, les professionnels renseignent le formulaire de recueil et le transmettent à la CRIP pour qualification ; en cas de danger immédiat, l’information préoccupante est transmise avec appel téléphonique. Pour les personnes âgées ou en situation de handicap en risque ou en danger, le recueil est transmis à la cellule compétente pour qualification. L’intervention du titulaire reste limitée au repérage, à l’alerte, à l’orientation et à la facilitation de la prise en charge par les services compétents.

Les déplacements nécessaires des intervenants sociaux et du psychologue sont à la charge exclusive du titulaire, qui choisit entre véhicules de service, prise en charge des frais de déplacement ou indemnités kilométriques.