Coordination de l’accompagnement social et de l’hébergement

DDTM du Nord
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Date limite
4 janvier 2027 à 12 h
Localisation
Nord (59)
Durée
12 mois fermes ; 3 reconductions de 12 mois (48 mois au total) ; préavis de non-reconduction : 2 mois ; reconduction non refusable
Budget
Max: 100 000 €

Objet et organisation

Le marché articule deux volets : la coordination des dispositifs et partenaires existants sur le territoire de la MEL, et l’accompagnement social des ménages en situation complexe, comprenant la recherche et le suivi d’un hébergement temporaire ou d’une solution de relogement. Les interventions concernent les procédures d’insalubrité ou d’urgence, y compris les situations liées au risque d’intoxication au plomb. Un bon de commande est établi par ménage ; des bons ultérieurs peuvent renouveler les prestations.

Coordination des dispositifs et diagnostic

Le titulaire prend connaissance des dossiers, instances et outils existants, prépare les situations avant leur examen en COSAPI, actualise les diagnostics sociaux, administratifs et résidentiels et repère les urgences ou risques : expulsion, impayés, perte de droits, rupture d’hébergement ou absence de logement. Il identifie les dispositifs et partenaires pertinents, coordonne leurs interventions, suit les décisions et informe régulièrement le maître d’ouvrage. En l’absence d’un opérateur disponible, il assure le suivi individualisé et l’accompagnement nécessaires.

Le diagnostic peut couvrir la composition familiale, les ressources, le parcours résidentiel, la situation sanitaire et administrative, les droits et titres de séjour, les relations locatives, les mesures de protection, les besoins sociaux et médico-sociaux et l’appropriation du logement. Il sert à évaluer les besoins d’accompagnement et à orienter vers les services compétents. Si le retour au logement est impossible, le titulaire peut proposer une solution d’accueil adaptée, par exemple une résidence sociale, une pension de famille, un CHRS, une structure pour personnes âgées ou un EHPAD.

Accompagnement et hébergement

L’accompagnement comprend l’information continue des occupants sur la procédure, l’orientation vers les services sociaux, médico-sociaux et de santé, la constitution et l’actualisation des dossiers, ainsi que le suivi des demandes jusqu’à leur décision et leur mise en œuvre. Le titulaire peut accompagner le ménage avant et pendant le déménagement, à l’entrée dans l’hébergement et au retour dans le logement : préparation et protection des affaires, compteurs, changement d’adresse, visite des lieux, convention d’occupation, prise en main des équipements, charges, loyer et aides au logement. Il coordonne les échanges avec les entreprises chargées des travaux et informe le ménage de leur avancement. Si le retour est impossible, il examine une éventuelle réorientation avec la DDTM et l’ARS.

La recherche d’hébergement peut porter notamment sur des hôtels, gîtes, logements privés ou logements tiroirs. Les propositions doivent tenir compte de la composition et des besoins du ménage, de sa mobilité, des transports, de la scolarisation des enfants et du calendrier des travaux ; leur coût doit rester raisonnable. Le titulaire formalise la proposition par écrit, soumet à la DDTM le contrat d’occupation temporaire et transmet la proposition et son coût pour validation. L’hébergement est gratuit pour l’occupant hors charges de fluides ; l’assurance incombe à l’occupant. La DDTM prend en charge les coûts qui ne lui incombent pas contractuellement et assure le suivi administratif avec le gestionnaire. L’hébergement prend fin au plus tard au terme du mois suivant la notification de la mainlevée de l’arrêté d’insalubrité remédiable.

Délais, suivi et livrables

Pour la recherche d’hébergement, une première proposition écrite est attendue dans les 15 jours ouvrables en procédure d’urgence et les 30 jours ouvrables en procédure ordinaire. Pour la coordination, le premier rapport est attendu dans les 5 jours ouvrables en urgence et les 10 jours ouvrables en procédure ordinaire. La DDTM dispose de 5 jours ouvrables pour valider ou refuser les propositions transmises ; sans observation dans ce délai, elles sont considérées validées. Après réception d’un bon de commande d’accompagnement social, la fiche de diagnostic doit être remise sous 15 jours.

Le suivi social prévoit au minimum deux visites par mois pendant les trois premiers mois, puis au moins une visite par mois pour la suite de la prestation. Pour un accompagnement renforcé, le CCTP prévoit un minimum de deux visites hebdomadaires, pour un total de 16 heures d’accompagnement. Le titulaire transmet un rapport mensuel sur la situation et son évolution ; les points d’étape avec le maître d’ouvrage ont lieu tous les deux mois. Les réunions donnent lieu à un ordre du jour, des supports, des comptes rendus ou relevés de décisions et un tableau de suivi des échanges. Un bilan chiffré succinct est également attendu en fin d’année. Les livrables sont à privilégier en format numérique, avec fichiers sources et PDF ; le papier, si nécessaire, est remis en un exemplaire. Les obligations de confidentialité, de protection des données et de secret professionnel s’appliquent.

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