Accompagnement social au relogement

La mission porte sur l’accompagnement social des ménages occupants de logements concernés par une opération de démolition. Le besoin prévisionnel est de 25 à 30 ménages ; le maximum prévisionnel est estimé entre 28 et 35 en tenant compte d’un taux de décohabitation de 10 %. Le marché combine une partie forfaitaire — préparation, enquête sociale, plan de relogement et reporting — et une partie à bons de commande pour l’accompagnement et la mise en œuvre des relogements.

La mission vise les locaux à usage d’habitation : elle n’inclut ni la gestion des immeubles d’origine pendant la période de relogement, ni l’accompagnement concernant les autres locaux des bâtiments.

Diagnostic et plan de relogement

Après prise de connaissance des données existantes et réunion de lancement, le titulaire conduit des entretiens individuels auprès de chaque occupant, à domicile autant de fois que nécessaire. L’enquête examine notamment la composition et les ressources du ménage, sa situation familiale et professionnelle, son statut d’occupation, ses demandes de logement social, ses souhaits de relogement et les obstacles éventuels : endettement, santé, handicap, droits non ouverts ou difficultés administratives et familiales. Elle informe aussi les ménages sur leurs droits, leurs obligations et les étapes du relogement. L’enquête ne porte pas sur les occupations illicites avérées ; en cas de suspicion, le maître d’ouvrage doit être informé.

Les livrables comprennent une fiche exhaustive par ménage, des synthèses anonymisables et un plan de relogement consolidé, actualisé au fil de la mission. Celui-ci précise les besoins et caractéristiques des logements recherchés, les solutions d’hébergement envisageables, les priorités et le phasage des relogements, ainsi que les freins à lever et les partenaires à mobiliser. Les dossiers individuels et consolidés distinguent les informations recueillies auprès du maître d’ouvrage, des ménages et des partenaires, ainsi que l’analyse des chargés de relogement.

Accompagnement et solutions de logement

Pour chaque ménage, le titulaire contribue à constituer et mettre à jour le dossier de demande de logement, notamment l’inscription au système national d’enregistrement lorsque nécessaire. Il accompagne l’accès aux droits, l’éligibilité au logement social et les démarches auprès des réservataires ; les ménages qui ne peuvent accéder au parc social ou privé de droit commun sont orientés vers une solution d’hébergement adaptée. Le suivi du ménage est au minimum mensuel pendant la recherche. Il comprend l’évaluation du taux d’effort et du reste à vivre dans le futur logement, la constitution des dossiers, la présentation des offres, l’organisation des visites et l’accompagnement jusqu’à la signature du bail et de la convention individuelle de relogement. Les accords, refus et propositions sont tracés.

Lorsque la situation le nécessite, une prestation spécifique de captation de logements privés est commandée après validation du maître d’ouvrage. Les loyers et charges doivent correspondre aux revenus du ménage et à son loyer précédent. Avant présentation au ménage, le logement est soumis à validation ; le dossier transmis comporte notamment sa localisation, sa surface, sa typologie, le loyer, le dépôt de garantie, le détail des charges et les caractéristiques utiles à l’adéquation du logement. Le relogement privé doit être définitif, sous bail de droit commun et non sous-location, avec attestation de conformité aux normes de décence.

Déménagement, suivi et reporting

Le titulaire accompagne les démarches liées à la prise à bail et au déménagement : documents nécessaires, signature et état des lieux d’entrée, coordination avec le bailleur, transferts d’abonnements et changement d’adresse. Le relogement est achevé lorsque le logement d’origine est effectivement libéré et que les clés sont reprises. Le suivi post-relogement comprend au minimum un contact téléphonique immédiatement après le déménagement, puis une à deux visites au nouveau domicile ; il est adapté à l’autonomie du ménage et peut se poursuivre jusqu’à trois mois. Une enquête de satisfaction est proposée à la fin du suivi.

Le titulaire conçoit et actualise mensuellement un tableau synoptique de suivi, avec traitement statistique régulier et envoi avant les comités. Les livrables de reporting prévoient 10 comités de suivi, 2 comités de pilotage, des supports mensuels et un bilan annuel. Les comptes rendus, états d’avancement et dossiers de relogement sont transmis selon les échéances définies au marché. Des bons de commande complémentaires peuvent être émis pour poursuivre les recherches et l’accompagnement de situations complexes, en cas de circonstances imprévisibles et après décision de la commission de suivi.