Convoyage de véhicules routiers

Lot 2 — Convoyage véhicules légers et utilitaires

• Convoyage par conduite exclusive de véhicules légers et utilitaires (permis B). Certains véhicules peuvent être équipés d’éthylotests anti-démarrage.
• Exclusions identiques au lot 1 (portage, véhicules non roulants, SAV hors périmètre défini).

Modalités opérationnelles communes

• Horaires d’intervention en journée en semaine (créneaux opérationnels définis).
• Commandes avec délais différenciés (mode régulier et mode urgent) et procédure d’accusé de réception des ordres.
• Preuves de réalisation attendues à l’issue de chaque convoyage (états des lieux signés, photographie, relevés kilométriques) pour facturation.
• Reporting mensuel et traçabilité des interventions : registre des missions, suivi des conducteurs et reporting d’activité.
• Plan de continuité d’activité et modalités de remplacement en cas d’indisponibilité du personnel.

Exigences techniques et administratives

• Fourniture et maintien des justificatifs conducteurs : permis adaptés, certificats FIMO/FCO le cas échéant, liste nominative des conducteurs.
• Justificatifs d’assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’activité et les véhicules convoyés; références plaques WW si applicables.
• Respect des règles de sécurité et de maîtrise du risque (consignes opérationnelles, dispositifs anti-démarrage si pertinents) et tenue d’une procédure de reporting des incidents.
• Obligation de remise des pièces administratives et justificatives dans des délais contractuels après attribution (extraits K-bis, attestations fiscales et sociales, assurances, etc.).