Entretien et maintenance des horodateurs, collecte et gestion des recettes

Le marché couvre le suivi courant et la maintenance préventive et curative de 382 horodateurs STRADA à alimentation solaire et batterie et de 115 horodateurs IEM PRESTO 600, ainsi que la fourniture des tickets. Les équipements sont reliés aux systèmes SMARTFOLIO et PRESTO1000 ; trois accès à chacun sont prévus pour le titulaire. Le parc accepte les paiements par pièces et par carte bancaire selon les modèles ; trois applications de paiement sont également en place.

Entretien et interventions

• Une visite mensuelle par horodateur comprend la vérification du fonctionnement, le nettoyage, l’enlèvement des tags et affiches, la remise à l’heure si nécessaire et le contrôle de la lisibilité de l’écran. Chaque visite est consignée dans un fichier de suivi par appareil.
• La maintenance préventive a lieu tous les six mois : contrôle et dépoussiérage de chaque sous-ensemble, essais du sélecteur de monnaie et de toute la chaîne de paiement pour chaque pièce acceptée.
• Toute demande ou anomalie remontée par SMARTFOLIO ou PRESTO1000 est traitée dans les 24 heures ouvrées et enregistrée dans le fichier d’interventions, tenu à disposition de la collectivité. Le titulaire constitue un stock de pièces permettant les interventions préventives et curatives ; une pièce manquante est commandée en urgence et le service Mobilité est informé du délai de remise en état.
• Le titulaire fournit les rouleaux de tickets ; le CCTP indique 1 400 000 tickets délivrés annuellement. Les tickets ne doivent pas provoquer de panne ; sur les horodateurs IEM, l’impression peut être désactivée. Leur usage publicitaire ou promotionnel est soumis à la validation préalable du bon à tirer par le service déplacements.

Collecte et gestion des recettes
La collecte s’effectue par retrait d’une tirelire et mise en place d’une autre ; l’horodateur délivre un ticket justificatif. Après un vol par percement, le titulaire installe des tirelires à double épaisseur. La fréquence prévue est d’une collecte par quinzaine en centre-ville et dans le secteur Hortillonnages, et d’au moins une collecte par mois dans les autres zones résidentielles du 1er septembre au 30 juin. Les horodateurs résidentiels sont arrêtés le 1er juillet et remis en service le 1er septembre ; les collectes se poursuivent dans les secteurs Hortillonnages et rue Saint-Leu.

En qualité de mandataire, le titulaire encaisse pour le compte de la Ville des fonds publics qui lui appartiennent intégralement et ne peuvent être retenus ni utilisés à d’autres fins. Il reverse l’intégralité des recettes au comptable public au plus tard à M+15 jours, M étant le mois du paiement, avec les justificatifs nécessaires, notamment le journal mensuel des opérations. Il fournit un relevé mensuel consolidé des transactions à la Ville et au trésorier payeur, ainsi qu’un état mensuel des recettes. La comptabilité du marché est tenue séparément. Les fonds en numéraire sont pris en charge par un transporteur puis déposés à la Banque de France ; les frais liés à cette collecte sont à la charge du titulaire. Un local sécurisé est requis.

Les états mensuels détaillent les collectes et perceptions par carte bancaire, horodateur et zone, et sont transmis par voie numérique au service Mobilité, au Service Recettes Régies et à l’Observatoire fiscal ; ils présentent aussi le cumul des recettes et des tickets délivrés depuis le début de l’année civile. Un rapport annuel, remis au plus tard le 31 mai, comprend un bilan technique (effectifs et qualifications, entretien et maintenance, nettoyage, vandalisme, indisponibilité moyenne, tickets délivrés par horodateur et propositions d’amélioration) et un bilan financier (recettes mensuelles par zone, recette moyenne par place, ticket moyen et part des paiements par carte).

Paramètres de fonctionnement du stationnement
En centre-ville et dans les secteurs Hortillonnages, Saint-Leu et Saint-Germain, le stationnement est payant le lundi de 13 h 30 à 17 h 30 et du mardi au samedi de 9 h à 12 h 30 puis de 14 h à 17 h 30 ; il est gratuit les dimanches et jours fériés. Il reste payant l’été en centre-ville et aux Hortillonnages, tandis qu’il est gratuit du 1er juillet au 31 août à Saint-Leu et Saint-Germain. Dans les autres quartiers résidentiels, il est payant le lundi de 13 h 30 à 17 h 30 et du mardi au vendredi de 9 h à 12 h 30 puis de 14 h à 17 h 30 ; il est gratuit les dimanches, jours fériés et du 1er juillet au 31 août. Dans tous les secteurs résidentiels, les 30 premières minutes par jour sont gratuites.