Contrôles techniques périodiques des installations et équipements

Date limite
8 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Fresnes (94)
Durée
48 mois : 12 initiaux + 3 reconductions tacites de 12 mois ; début 01/01/2027 ou notification ; dénonciation ≥1 mois avant échéance (acheteur : notification 30 jours calendaires avant)
Budget
Max: 15 000 €

Périmètre et organisation

Accord-cadre composite de contrôles réglementaires périodiques des installations techniques des bâtiments et des équipements de travail. Une partie est rémunérée au forfait selon les DPGF ; les contrôles des installations électriques de manifestations festives et les vérifications électriques Q19 sont commandés à prix unitaires.

Contrôles des bâtiments

  • Installations électriques : vérifications initiales ou périodiques, annuelles pour la majorité des sites. Une vérification initiale est prévue la première année au RAM, au 1er étage. Les campagnes annuelles se déroulent en février et mars.
  • Installations de gaz et chaudières : contrôle annuel en mars. Pour les chaudières de 4 à 400 kW, le titulaire assure l’entretien annuel avec du personnel professionnellement qualifié ; au-delà de 400 kW, il réalise le contrôle périodique comme organisme accrédité. L’inventaire comprend notamment des appareils de 9 à 430 kW.
  • Ascenseurs, monte-charges et élévateurs : contrôles annuels, avec une visite quinquennale pour les équipements concernés en 2027 ; les visites AS9 prévues sont réalisées lors de la première visite. Les campagnes ont lieu en mars.
  • Manifestations festives temporaires : contrôles électriques au cas par cas, selon les besoins techniques ; la société est prévenue par courriel une semaine avant la manifestation.
  • Vérifications Q19 par thermographie infrarouge à la demande de la Ville ; un drone peut être utilisé selon les caractéristiques du bâtiment.

Équipements de travail

Les inventaires et périodicités figurent dans la DPGF n° 4 : appareils et accessoires de levage (une à deux visites annuelles), machines et engins de chantier (quatre par an), EPI (une par an) et échafaudages (quatre examens approfondis de l’état de conservation par an). L’inventaire comporte notamment 4 palans électriques à chaîne de 1 tonne, une table élévatrice de 400 kg, des crics de 2,5 et 5 tonnes, une presse plieuse de 63 tonnes, ainsi que des tours roulantes de 10 et 13 mètres et des échafaudages roulants de 10 mètres avec traverses de 2,25 mètres.

Qualifications et règles d’intervention

Le personnel doit posséder les qualifications requises. La candidature exige une accréditation COFRAC Inspection selon ISO/IEC 17020, ou équivalente, avec annexe couvrant les vérifications électriques, les chaudières de plus de 400 kW et le contrôle quinquennal des ascenseurs (ou l’habilitation prévue par le code de la construction et de l’habitation), ainsi qu’un agrément du ministère de l’Intérieur pour les vérifications techniques en ERP en électricité, gaz et ascenseurs. La thermographie Q19 requiert une aptitude CNPP selon APSAD D 19 ou équivalente ; les certificats d’aptitude, habilitations électriques des techniciens et étalonnages valides des caméras sont transmis avant intervention.

Les interventions se déroulent majoritairement en sites occupés. Un plan de prévention global est établi avant le démarrage ; le planning doit tenir compte des contraintes d’usage, notamment dans les groupes scolaires, où les contrôles sont à effectuer principalement le mercredi ou pendant les vacances. Le personnel s’identifie auprès du site et les véhicules portent un signe distinctif de l’entreprise.

Rapports et traçabilité

Après chaque intervention, le rapport récapitule les installations contrôlées, les essais, les résultats et anomalies (avec photos), ainsi que les travaux à réaliser pour la remise en conformité ; un repérage visuel distingue les équipements conformes et non conformes. Le délai maximal est de 15 jours calendaires après visite, ramené à 7 jours pour les bâtiments devant passer en commission de sécurité. Pour les manifestations festives, le rapport est remis sur papier dès la visite et en format informatique sous 24 heures.

Les rapports sont transmis par courriel et accessibles en ligne pendant le marché via un accès dédié à la Ville. Le titulaire fournit avec son offre un modèle de rapport annuel définitif et une présentation de l’application d’accès ; en fin de marché, il restitue tous les rapports dans un format numérique exploitable. Les contrôles concernés sont inscrits au registre de sécurité avec leur nature, leur date et le tampon de la société ; une vignette indiquant le type de contrôle et la date est apposée sur chaque équipement de travail vérifié.

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