Marché de contrôles techniques et de coordinations SPS des travaux

Le lot porte sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de première, deuxième ou troisième catégorie. La mission est conforme à la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et à ses textes d’application. Le coordonnateur dispose d’une autorité lui permettant de prendre en urgence les mesures nécessaires à la sécurité des personnes, sous réserve d’en informer sans délai le maître d’ouvrage ou son représentant.

Une assistance à maîtrise d’ouvrage peut également être commandée pour les commissions techniques de concours de maîtrise d’œuvre, l’amélioration de la sécurité et des conditions de travail des agents municipaux, la mise en place de plans de prévention et de permis feu, ainsi que la vérification de la régularité des personnes intervenant sur les chantiers.

Phase conception

Les prestations comprennent la validation des documents ESQ, DIAG, APS, APD, PRO et DCE, avec rédaction d’avis, l’élaboration et l’actualisation du plan général de coordination, l’ouverture du registre-journal et du dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage, la création du CISSCT de niveau 1 et l’élaboration de la déclaration préalable.

Le coordonnateur définit les sujétions liées aux protections collectives, appareils de levage, accès provisoires et installations générales, notamment électriques, ainsi que leur répartition entre les corps d’état. Il organise la transmission des consignes et documents au coordonnateur de la phase réalisation lorsqu’il est différent.

Phase réalisation

Le titulaire coordonne les activités simultanées ou successives des entreprises et sous-traitants, leur utilisation commune des installations, matériels et circulations, ainsi que l’échange des consignes de sécurité. Il réalise une inspection commune avec chaque entreprise avant son intervention, veille à l’application des mesures de coordination, limite l’accès du chantier aux personnes autorisées et consigne les informations, observations, consignes, entreprises, sous-traitants, effectifs prévisionnels et dates d’intervention dans le registre-journal.

Il analyse et harmonise les PPSPS, assiste aux réunions techniques de chantier, réalise au moins une inspection régulière par semaine, établit un compte rendu écrit de chaque visite, suit les mesures de sécurité, gère les aspects administratifs liés aux PPSPS et aux accidents du travail, établit les statistiques mensuelles d’accidents, analyse les rapports d’accidents et finalise le DIUO. Le registre-journal est conservé pendant cinq ans à compter de la réception et une copie conforme est remise au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre en fin de travaux.

PGC et PPSPS

Le PGC traite notamment de l’organisation générale du chantier, des circulations, manutentions, levages, stockages, enlèvement des matériaux dangereux, protections collectives, accès provisoires, installations électriques, interactions entre entreprises, ordre et salubrité, secours et évacuation. Il est tenu à jour, complété et adapté pendant toute la durée du chantier.

Le coordonnateur examine et vise chaque PPSPS, vérifie la prise en compte des mesures générales de coordination, transmet les informations entre entreprises, communique les PPSPS prévus par les textes et maintient un exemplaire consultable sur le chantier.

La mission n’inclut pas la surveillance des travaux, les activités de conception, d’exécution ou d’expertise, les visites techniques réglementaires des installations et équipements, ni la formation des personnels des entreprises. La durée de chaque mission est fixée au bon de commande ; elle commence en phase conception et s’achève à la réception des travaux. Une mission peut être répartie entre un bon de commande de conception et un bon de commande de réalisation.