Marché de contrôles techniques et de coordinations SPS des travaux

Le lot couvre les contrôles techniques d’opérations de construction neuve, de réhabilitation et de démolition conduites par la Ville de Blagnac, hors opérations en mandat de maîtrise d’ouvrage. Les missions sont déclenchées par bons de commande, après demande de la Ville et remise d’un devis accompagné d’une décomposition des temps par mission.

Les missions de contrôle comprennent notamment :

• Missions de base L pour la solidité des ouvrages et équipements indissociables ;
• Mission S relative à la sécurité des personnes, déclinée en SEI pour les ERP et immeubles de grande hauteur, SH pour les bâtiments d’habitation et STI pour les bâtiments tertiaires ou industriels ;
• Missions complémentaires P1, LP, PS, F, Ph, Th, Hand, LE, Av, HYS, PV, Brd, GTB, ENV, CO, CABL et CD ;
• Contrôles de l’accessibilité, de l’isolation acoustique et thermique, des économies d’énergie, de l’hygiène et de la santé, des équipements, des installations et de l’environnement.

Des prestations complémentaires peuvent être commandées : assistance aux commissions techniques de concours de maîtrise d’œuvre, avis sur des projets anonymes, visites de levée de réserves, mission DEM, attestations parasismiques, vérifications SEI, BUT, VTE et VAMST, mesures radioélectriques, études de sûreté et de sécurité publique, audits énergétique et historique de pollution, diagnostics de sols ou de nappes, thermographie infrarouge et études réglementaires.

Pour les concours de maîtrise d’œuvre, le titulaire participe aux deux commissions techniques, soit deux demi-journées, et analyse trois ou quatre projets sur Esquisse+ dans un délai d’une semaine après chaque commission.

Les phases de contrôle comprennent l’examen des documents de conception, les avis sur les documents d’exécution, l’examen des ouvrages et équipements sur chantier, le rapport final avant réception et l’examen des travaux pendant l’année de parfait achèvement. Les livrables comprennent notamment les rapports préliminaire, initial, spécifique PC ou DAT, final et les attestations de levée des observations.

Le rapport préliminaire APS et le rapport initial sont remis sous format papier et informatique dans un délai d’une semaine après réception des documents concernés. Le rapport final est remis dans les deux semaines suivant la demande de la Ville. Le titulaire participe au minimum à quatre réunions de synthèse : APS, APD, PRO et DCE, et intervient au minimum une fois par semaine en réunion ou sur chantier pendant les travaux. Les avis sur les documents d’exécution sont formulés dans les trois jours suivant leur remise ou la réunion concernée. La mission s’achève à l’expiration de l’année de parfait achèvement.

Diagnostics techniques des bâtiments

Le titulaire peut réaliser des diagnostics ponctuels portant sur la solidité des constructions existantes, la sécurité incendie, l’accessibilité des ERP, les installations électriques et les installations de chauffage. Les rapports sont transmis par courriel dans les deux semaines suivant l’intervention.

Diagnostics réglementaires

Le lot comprend les diagnostics plomb, amiante, termites et autres insectes xylophages, performance énergétique, gaz, électricité, mesurage Loi Carrez et état des risques naturels, miniers et technologiques. Il comprend également le diagnostic de gestion des déchets avant démolition pour les bâtiments dont la surface de plancher est supérieure à 1 000 m².

Pour l’amiante, les prestations peuvent inclure le repérage avant cession, travaux ou démolition, le diagnostic technique amiante, les contrôles d’empoussièrement, les contrôles périodiques des faux plafonds, calorifugeages et flocages, ainsi que des sondages destructifs et analyses de prélèvements lorsque nécessaire. Les rapports sont remis en deux exemplaires papier, dont un reproductible, et un exemplaire informatique dans les deux semaines suivant l’intervention. Les analyses amiante sont rémunérées selon le nombre de prélèvements effectués et analysés.

Accessibilité

Le titulaire élabore des diagnostics d’accessibilité ERP et des attestations d’achèvement de travaux au titre de l’accessibilité, conformément à l’article 7 du décret n° 2006-555. Pour les opérations CT1 soumises à permis de construire, cette mission est confiée en parallèle de la mission CT1. Les diagnostics et attestations sont remis sous formats papier et informatique dans les deux semaines suivant l’intervention.