Vérifications de gestion des dépenses

Périmètre et périodicité

Vérifications administratives de l'éligibilité des dépenses sur pièces réalisées régulièrement (périodicité semestrielle compatible avec les périodes de reporting du projet).
Vérifications sur place des dépenses et de la réalité des opérations réalisées de façon sélective, au minimum une fois pendant la durée du projet.

Missions techniques

Contrôles de conformité des dépenses aux règles de gestion du programme : éligibilité des coûts, marchés publics, publicité, aides d'État, justificatifs d'acquittement.
Vérification d'un échantillon de dépenses pour chaque période de reporting.
Détection et signalement des risques de fraude et des conflits d'intérêts.
Assistance aux procédures de contrôles et audits externes (fourniture d'éléments justificatifs, réponses aux demandes des autorités de contrôle).

Méthodologie et outils

Utilisation des documents types fournis par les autorités du programme et enregistrement des contrôles via l'outil JEMS.
Traçabilité des opérations et archivage structuré des pièces justificatives.
Possibilité d'actions combinées (visites sur place, contrôles sur pièces, entretiens) et de sessions/formations pour les acteurs concernés.

Livrables et contraintes opérationnelles

Rapports périodiques semestriels intégrant les contrôles administratifs et les certificats d'éligibilité, certificat(s) d'éligibilité pour les dépenses contrôlées et rapport final consolidé remis dans le délai contractuel.
Archivage et accessibilité des justificatifs pendant au moins 5 ans après le dernier versement.
Délai d'exécution fixé par prestation (ex. 30 jours) et obligation de respecter les rétroplannings liés aux périodes de reporting.

Exigences de qualité

Respect des délais, qualité et traçabilité des contrôles.
Conformité aux modèles et procédures du programme et aux exigences de documentation sollicitées par les autorités de gestion.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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