Contrôles réglementaires de radioprotection, qualité, lasers et effluents

Le lot couvre les équipements et lieux de travail figurant aux annexes financières du lot 1. Les vérifications de radioprotection peuvent être initiales, de renouvellement de l’initiale ou périodiques, selon les périodicités réglementaires. Les vérifications initiales à la mise en service ou après une modification importante des lieux de travail font l’objet de devis et de commandes spécifiques.

Le contrôle externe de qualité porte sur les équipements de l’annexe financière et peut être initial ou périodique. Pour les installations de radiodiagnostic non interventionnelles, le contrôle attendu est complet. Les décisions ANSM citées couvrent notamment l’ostéodensitométrie, les scanographes, la radiologie dentaire, le radiodiagnostic, les installations interventionnelles radioguidées et la mammographie numérique. Les périodicités suivent les décisions ANSM applicables.

• Sont exclues des vérifications de radioprotection les zones radon et les instruments de mesure.
• Les prestations sont réalisées selon la réglementation en vigueur, y compris les évolutions réglementaires applicables; une évolution en cours de marché peut donner lieu à une proposition complémentaire en plus-value ou moins-value.
• Pour les lots 1 et 2, seuls les organismes accrédités COFRAC pour les vérifications de radioprotection et les contrôles externes de qualité peuvent candidater; les justificatifs en cours de validité sont à remettre avec l’offre.

Planification et interventions

Les interventions sont programmées par établissement; plusieurs sites peuvent être regroupés si les dates sont convenues. Le prestataire informe le cadre de santé, le conseiller en radioprotection et le responsable biomédical concernés. Sauf accord du cadre de santé, le planning ne peut plus être modifié dans les deux semaines précédant les dates prévues.

Les interventions nécessitent un plan de prévention incluant l’évaluation des risques liés aux équipements émettant des rayonnements ionisants ou utilisés avec des sources. Le titulaire met notamment en œuvre le classement, l’aptitude et le suivi médical, la formation à la radioprotection et la surveillance dosimétrique individuelle de son personnel. À la fin de l’intervention, il communique l’état conforme ou non conforme de l’équipement et, en cas de non-conformité, son degré grave ou mineur; il laisse l’équipement et son environnement propres, hors protocole spécifique de décontamination.

Les rapports sont transmis par voie électronique, notamment à l’assistant en physique médicale et au conseiller en radioprotection pour le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc-Paimpol-Tréguier. Pour les autres établissements, ils sont adressés au responsable biomédical ou au cadre du service concerné et au conseiller en radioprotection.