Contrôles réglementaires périodiques multi-techniques

Le marché porte sur neuf missions de vérification des équipements des centres hospitaliers d’Arras, de Bapaume et du Ternois, selon les inventaires annexés. Les contrôles visent la conformité réglementaire, l’état de conservation, le fonctionnement et la sécurité. Le titulaire fournit conseils et avis techniques motivés, signale les anomalies importantes sans retard et assure la traçabilité administrative.

1. Levage, ancrages et protections antichute

Vérifications des escabeaux, marchepieds, échelles, PIRL, échafaudages, tables élévatrices, ponts et hayons élévateurs, crics, chariots, palans et transpalettes dont la hauteur de levage dépasse 10 cm, ainsi que des ancrages, lignes de vie et garde-corps. Les périodicités indiquées sont annuelles, sauf échafaudages (trimestrielle) et hayons de véhicules et chariots élévateurs (semestrielle). Sont exclus les hayons des véhicules de location et les équipements de levage des intervenants externes. Les examens portent notamment sur l’identification, l’état général, les structures, fixations, stabilisateurs, articulations, verrouillages et systèmes hydrauliques ou de freinage ; essais de fonctionnement et de charge et fourniture des charges sont prévus lorsque nécessaires. Les équipements supplémentaires font l’objet d’un prix unitaire.

Les inventaires sont indicatifs et non exhaustifs. Pour le levage, les totaux récapitulatifs annoncent à Arras 126 marchepieds, 119 escabeaux, 39 échelles, 19 PIRL et 3 échafaudages ; à Bapaume, 12 marchepieds, 39 escabeaux, 7 échelles, 1 PIRL et 1 échafaudage ; au Ternois, 5 marchepieds, 40 escabeaux, 8 échelles, 1 échafaudage et 2 hayons de véhicule.

2. Appareils élévateurs

Vérifications annuelles et quinquennales des monte-malades, monte-charges, monte-personnes, monte-visiteurs et plateformes élévatrices, avec contrôle de l’état, des composants et des dispositifs de sécurité. Le contrôle quinquennal porte aussi sur le maintien de la conformité, l’entretien, les moyens de maintenance et le fonctionnement en cas d’incendie ; le titulaire assiste aux essais du parachute et du limiteur de vitesse réalisés par l’ascensoriste chargé de l’entretien. Les installations électriques en amont sont exclues ; l’asservissement SSI est exclu, mais le fonctionnement non-stop de l’ascenseur est pris en compte.

3 à 5. Équipements sous pression, de travail et électriques

• Équipements sous pression : appareils à pression de gaz ; marques réglementaires, inspections extérieure et intérieure (sauf dispense ou cas particulier), accessoires de sécurité et soupapes, dossier d’exploitation disponible et suivi des observations antérieures. Les équipements de plus de 10 ans peuvent nécessiter une requalification, chiffrée selon la capacité. Les appareils à pression de liquide et les appareils à dépression sont exclus. Les annexes recensent notamment 7 cuves au Centre Hospitalier d’Arras et 1 au Centre Hospitalier du Ternois.
• Équipements de travail : vérification trimestrielle du matériel recensé au Centre Hospitalier d’Arras, notamment le massicot IDEAL 4850-95 de la reprographie.
• Installations électriques : vérifications annuelles des installations des trois centres, avec contrôles de l’installation générale, de l’isolation et des protections contre les contacts directs et indirects, les brûlures, l’incendie et l’explosion. Les installations haute tension, ERP et zones à risque d’explosion font l’objet des examens complémentaires prévus. Remise d’un rapport et d’une attestation Q18 sur les risques éventuels d’incendie ou d’explosion. La dernière vérification quadriennale est indiquée comme ayant eu lieu en 2026 ; la première vérification peut être conduite comme une vérification initiale en accord avec le service si les documents réglementaires manquent. Les schémas unifilaires doivent être réalisés et mis à jour chaque année.

6 à 8. Foudre, équipements sportifs et réservoirs enterrés

• Protection contre la foudre : vérifications annuelles des paratonnerres sur les sites recensés, avec examen sans démontage des éléments accessibles et visibles, notamment structures, fixations, mécanismes et fonctionnement des dispositifs d’amorçage.
• Équipements sportifs : vérification annuelle, essais de fonctionnement et essais de charge selon le décret applicable ; le titulaire fournit les charges d’essai. L’inventaire cite deux ensembles combinés but de handball–paniers de basket à la cour du CSPA Roger Misès.
• Réservoirs enterrés : vérification réglementaire des réservoirs recensés, équipés d’un système de détection de fuites. L’annexe mentionne une cuve de kérosène de 20 m³ à l’hélistation, avec détecteur de fuites. Si le bureau de contrôle ne peut effectuer la mission, il se rapproche d’un organisme agréé et transmet les démarches entreprises.

9. SSI et désenfumage

Visite intitulée triennale des installations SSI et de désenfumage ; le tableau indique 2024 comme dernière vérification pour les trois centres. La rubrique « Nature des prestations » mentionne toutefois des vérifications annuelles : cette périodicité est donc contradictoire dans les clauses. La visite est coordonnée avec le prestataire de maintenance préventive et planifiée en même temps que sa visite. Pour le SSI, contrôle du dossier d’identité et de son adéquation à l’exploitation, des équipements installés, du zonage, des changements, de la maintenance, de la traçabilité et du traitement des anomalies ; essais sur des équipements de zone de détection, désenfumage, compartimentage et alarme. Les éléments cités comprennent notamment détecteurs, déclencheurs manuels, diffuseurs sonores, dispositifs de déverrouillage, portes et clapets coupe-feu, rideaux de cantonnement, exutoires, volets, coffrets de relayage et non-stop ascenseurs. Pour le désenfumage : examen visuel, contrôle des traces de maintenance, assistance aux essais et mesures par sondage de débit, pression et vitesse (une mesure par conduit collectif, conduit unitaire, escalier ou circulation horizontale mise en superposition). Remise d’un rapport RVRE.

Organisation, sécurité et livrables

Les campagnes sont planifiées conjointement avec l’établissement ; un préavis d’au moins quatre semaines est prévu pour les visites concernées. Les contrôles empêchés par les nécessités de service sont reprogrammés ; pour les locaux non contrôlés lors du premier passage, le titulaire doit revenir avant la fin de la campagne sans facturation supplémentaire. Les interventions en secteur sensible ou en présence de patients en isolement protecteur nécessitent une coordination préalable. Techniciens spécialisés et habilités, outillage conforme et vérifié, respect des procédures d’intervention extérieures, plan de prévention annuel et remise en propreté des locaux sont requis. L’usage d’échelles ou d’escabeaux comme poste de travail en hauteur est interdit, sauf les exceptions prévues par l’article R. 4323-63 du Code du travail.

Un rapport provisoire est établi au fur et à mesure de la campagne et signé contradictoirement. Les rapports définitifs, écrits et numériques au format PDF, sont remis dans les 30 jours calendaires suivant la fin de la visite et rédigés par bâtiment. Ils indiquent les équipements contrôlés, observations, conformité, motifs de non-conformité et préconisations hiérarchisées ; un tableau de suivi de levée des réserves est joint.