Contrôles réglementaires périodiques des installations techniques

Contrôles réglementaires périodiques en exploitation, vérifications quadriennales et prestations complémentaires sur les installations électriques des bâtiments communaux. La vérification en exploitation est annuelle ; les contrôles annuels sont programmés en octobre/novembre. Les interventions comprennent l’examen des documents (notes de calcul, plans, schémas et documentations), l’examen sur site, ainsi que les essais et mesurages. Pour les ERP, elles couvrent aussi les conditions particulières de protection du public contre l’incendie et la panique.

Les vérifications portent notamment sur les conditions générales d’installation, les matériels et canalisations, les fixations et l’état mécanique apparent, l’isolement BT, l’identification des circuits, le sectionnement et les coupures d’urgence. Elles examinent également les locaux contenant du matériel HT, la prise de terre, les conducteurs de protection et liaisons équipotentielles, les protections contre les contacts directs et indirects, les échauffements anormaux, les surcharges et courts-circuits, le pouvoir de coupure et les risques d’incendie ou d’explosion.

La vérification quadriennale actualise complètement les renseignements descriptifs de l’installation et assure la traçabilité détaillée des vérifications effectuées depuis quatre ans. La thermographie infrarouge recherche les échauffements anormaux et écarts de température entre composants similaires, afin de préconiser des actions correctives ; elle est réalisée uniquement lorsque les installations sont en charge.

Prestations complémentaires : vérification initiale lors de la mise en service d’installations neuves ou après modification de structure, visite de levée d’observations et première visite périodique menée comme une visite initiale pour une installation existante. Les coffrets d’animations sont également mentionnés parmi les prestations complémentaires.

Les interventions sont planifiées en tenant compte de la date du contrôle antérieur ; le planning validé d’un commun accord vaut ordre de service. Elles se déroulent normalement du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 14 h 30, dans le respect de l’activité des sites ; les écoles sont réservées aux interventions du mercredi et la Médiathèque La Pléiade à celles du lundi. Les rapports localisent et motivent les écarts réglementaires, classent les non-conformités par bâtiment, niveau et pièce, indiquent leur priorité (faible, moyen, important ou urgent) et signalent toute partie non vérifiée ainsi que son motif. Le registre de sécurité est visé après chaque intervention. Les rapports sont transmis sous 15 jours maximum, en un exemplaire papier et au format numérique (PDF accompagné d’une version Excel, Word ou équivalente).