Contrôles réglementaires périodiques des installations et équipements

Le lot porte sur les installations et équipements des bâtiments toulousains et de Quint-Fonsegrives. Le titulaire doit préciser dans son offre les temps estimés par type de prestation et par bâtiment, se référer aux textes et normes en vigueur, conseiller TBS sur la réglementation et ses évolutions et signaler toute anomalie ou non-conformité à la fin de chaque prestation.

Sites et périmètre bâti

Sont inclus Alaric (6 place Alphonse-Jourdain), Bosco (4 place Alphonse-Jourdain), Lascrosses (20 boulevard Lascrosses), la résidence du 20 bis boulevard Lascrosses (locaux Alumni et foyer), Sébastopol (1 place Alphonse-Jourdain) et Entiore (avenue de Mercure, Quint-Fonsegrives).

Les descriptions indiquent notamment : Lascrosses, cinq niveaux et un parking de 70 places, environ 8 600 m² ; Alaric, cinq niveaux dont un sous-sol et un parking de 15 places, environ 1 600 m² ; Bosco, sept niveaux dont un sous-sol et un parking de 18 places, environ 1 800 m² ; Sébastopol, 13 niveaux dont deux sous-sols, environ 4 500 m² pour les espaces concernés ; Alumni, 87 m² sur deux niveaux ; foyer, 230 m² sur deux niveaux ; Entiore, trois niveaux et environ 11 000 m². Le CCP indique des surfaces différentes dans le cadre de prix pour plusieurs bâtiments : Alaric 2 287 m², Bosco 1 830 m², Lascrosses 7 537 m² et foyer 265 m². Le site Bosco est en copropriété, avec gestion physique de la sécurité indépendante de celle des autres occupants.

Vérifications des installations et équipements

• Électricité : recherche des écarts aux règles de sécurité ERP et de protection des personnes. Le CCP prévoit une vérification annuelle et deux rapports distincts pour chaque ERP, l’un au titre du Code du travail, l’autre au titre ERP. Le cadre de prix indique une périodicité « annuelle et quadriennale ». La première visite est indiquée comme initiale pour les bâtiments énumérés. Les essais de coupure électrique ont lieu hors présence du public, entre 6 h et 7 h 30.
• Protection contre la foudre : examen des installations extérieures protégeant contre les effets directs de la foudre ; le cadre de prix prévoit une périodicité annuelle.
• Gaz combustible, chauffage et eau chaude sanitaire : contrôle de l’entretien et du fonctionnement des réseaux et appareils, de la ventilation, de l’évacuation des produits de combustion, de la signalisation de sécurité, des organes de coupure, des asservissements de sécurité et de l’étanchéité des canalisations. Les vérifications sont à réaliser pendant le fonctionnement des chaudières, de novembre à mai. Le cadre de prix prévoit une périodicité annuelle.
• Chaudières : contrôle périodique de la conformité de l’efficacité énergétique et des émissions polluantes ; le cadre de prix indique une périodicité triennale.
• SSI et désenfumage : vérification des SSI de catégorie A (périodicité triennale dans le CCP) et des équipements d’alarme de type 4 (annuelle). Contrôles documentaires et essais de fonctionnement, notamment des commandes, volets, trappes, exutoires, ventilateurs, éléments de compartimentage et arrêt de ventilation de confort ; mesures de pression, débit et vitesse en désenfumage mécanique. Le désenfumage non asservi au SSI est exclu. Le test d’alarme incendie est réalisé hors présence du public, entre 6 h et 7 h 30.
• Portes, portails et barrières automatiques : examen visuel de l’état de conservation et essais des équipements de sécurité ; périodicité annuelle au cadre de prix.
• EPI antichute : vérification de l’état de conservation des harnais, longes, connecteurs, absorbeurs d’énergie et antichutes à rappel automatique. Relevé du lieu de stockage, de la marque, du modèle, du marquage CE ou NF, de l’attestation fabricant, de l’identification interne, de l’année de fabrication et du numéro de série ; observations sur l’usure et préconisations éventuelles. Périodicité annuelle au cadre de prix.
• Appareils de levage : contrôle de l’état de conservation, recherche de détériorations susceptibles de créer un risque et essais de fonctionnement ; périodicité annuelle au cadre de prix.
• Ascenseurs, monte-charges et EPMR : contrôle de l’état de conservation, du fonctionnement, de la sécurité des usagers et des conditions de maintenance et d’exploitation, y compris les contrôles de sécurité incendie des ascenseurs en ERP. Le cadre de prix indique une périodicité annuelle et quinquennale.
• Échelles, échafaudages et plateformes : vérifications générales périodiques portant notamment sur l’adéquation et la résistance ; périodicité annuelle au cadre de prix.
• Légionelles : prélèvements et analyses de l’eau des installations de production, stockage et distribution d’eau froide et chaude sanitaire ; périodicité annuelle au cadre de prix.
• Disconnecteurs : inspection et contrôle du fonctionnement des disconnecteurs hydrauliques à zone de pression réduite contrôlable et de leur aptitude à protéger les réseaux publics d’eau potable ; périodicité annuelle au cadre de prix.
• Ancrages et lignes de vie : vérification annuelle, examen visuel des anomalies (dont corrosion ou décollement d’étanchéité) et essais réglementaires de résistance à l’arrachement.
• Grandes cuisines : vérification annuelle des installations, cuisines isolées ou non des locaux accessibles au public, offices de remise en température et îlots de cuisson. Contrôle de l’entretien, de la ventilation, de l’évacuation de l’air vicié, des buées et des graisses, de la signalisation de sécurité et de la manœuvre des dispositifs d’arrêt d’urgence.