Contrôles réglementaires des installations et équipements

L’accord-cadre regroupe dix postes de contrôles sur des installations électriques et gaz, des équipements de travail et de levage, des appareils sous pression, des ascenseurs et monte-charge, des équipements sportifs et des apparaux embarqués. Les contrôles sont déclenchés selon les périodicités prévues ou sur bon de commande, conformément à la réglementation applicable. Ils portent notamment sur l’état de conservation, le maintien en conformité, le fonctionnement et les dispositifs de sécurité.

Installations électriques et protection contre la foudre

• Vérification électrique périodique annuelle des bâtiments et installations, réalisée par un organisme accrédité COFRAC. L’intervention est impérativement comprise entre le 1er février et le 1er mai ; les deux shelters doivent être vérifiés avant le 30 juin. Le démontage et le remontage des plastrons nécessaires aux mesurages sont inclus. Le contrôle des disjoncteurs différentiels se déroule un jour de fermeture de l’établissement ; les opérations ne doivent pas gêner la continuité du service.
• Vérifications électriques initiales à la demande : réaménagement partiel ou total, création de tableau, modification ou adjonction de circuits et installations temporaires de chantier de 3e catégorie.
• Thermographie infrarouge à la demande des tableaux basse tension, avec un volume estimatif de 10 tableaux contrôlés par an. Les anomalies sont classées en trois niveaux : priorité 1, correction immédiate ; priorité 2, correction sous deux mois ; priorité 3, installation à surveiller. Chaque anomalie donne lieu à une fiche avec cliché infrarouge, photographie, mesures électriques éventuelles, analyse et préconisations.
• Vérification visuelle à la demande des installations de protection contre la foudre. Les contrôles ne doivent pas avoir lieu par temps orageux ; la toiture du bâtiment E est en tôles nervurées en pente et sans ligne de vie.

Gaz, levage, machines et appareils sous pression

• Contrôle annuel des installations de gaz combustible, jusqu’à l’entrée des appareils : tuyauteries rigides, collecteurs et vannes. Les appareils de cuisson sont contrôlés par le responsable de la restauration. Le registre de sécurité est renseigné ; le contrôle du réseau a lieu l’après-midi à partir de 14 h.
• Vérification périodique des appareils et accessoires de levage, équipements de travail et machines : visites trimestrielles, semestrielles ou annuelles selon les équipements, organisées en quatre visites par an. La liste comprend notamment palans, transpalettes, tables élévatrices, pont roulant, grue mobile, portique, chariots élévateurs, élingues, poulies, équipements antichute, centrifugeuse, massicot et échafaudages. Les contrôles incluent examen visuel, essais de fonctionnement et des dispositifs de sécurité, vérification des réglages et des jeux, ainsi que des essais statiques des points d’ancrage des lignes de vie. Les résultats sont inscrits aux registres de sécurité et une vignette datée indiquant la durée de validité est posée sur chaque équipement. Les lests nécessaires aux essais sont fournis et mis en œuvre par le titulaire, par du personnel habilité.
• Inspection des compresseurs d’air tous les quatre ans et requalification tous les dix ans, sur bon de commande. La prestation comprend la préparation, les démontages et remontages nécessaires ; un appareil non conforme est rendu immédiatement inutilisable. L’inventaire comprend cinq compresseurs de 50 à 270 L, avec prochaines vérifications indiquées en 2029 pour celui de 270 L mis en service en 2025, et en 2030 pour les quatre autres. La requalification décennale ne concerne que les deux compresseurs de cuve supérieure à 150 L ; elle comprend notamment inspection, épreuve hydraulique après résultats favorables et vérification des accessoires.

Ascenseurs, équipements sportifs et apparaux embarqués

• Vérifications générales périodiques annuelles des ascenseurs et du monte-charge, au cours du troisième trimestre ; contrôle technique tous les cinq ans. L’ascenseur n’est pas soumis à la vérification générale périodique l’année de son contrôle technique. Les installations listées sont deux appareils OTIS : 630 kg et 2 niveaux au bâtiment H, 300 kg et 2 niveaux au bâtiment P. Les essais portent notamment sur les déplacements de l’habitacle et les dispositifs de verrouillage, d’arrêt, de secours et de protection. Le rapport de contrôle technique est remis dans le mois suivant l’intervention.
• Vérification annuelle de la solidité de dix équipements sportifs extérieurs : barres fixes et d’étirement, poutre d’extension, chaise et planches abdominales, table d’exercices, banc et espalier. L’examen porte sur l’état de surface, les fixations, l’ancrage au sol et le revêtement.
• Contrôles ponctuels à la demande des treuils et apparaux mobiles à bord des navires. Les charges d’essai et d’épreuve sont fournies ; le câble et sa terminaison sont contrôlés. Les opérations comprennent notamment l’examen d’adéquation et de conservation, l’essai de fonctionnement, l’épreuve statique à 1,25 fois la charge maximale d’utilisation et l’épreuve dynamique à 1,10 fois cette charge. Deux treuils sont listés, de capacités maximales d’utilisation de 600 kg et 1 000 kg. Une vignette de contrôle est apposée sur chaque équipement.

Les périodes d’intervention sont convenues avec l’acheteur et confirmées par courriel quinze jours avant le début ; une programmation trimestrielle est transmise un mois avant chaque trimestre. Les interventions se déroulent en heures ouvrées, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Les vérifications périodiques des installations électriques sont accompagnées par un agent de l’établissement. Le titulaire applique les règles de sécurité, prévoit le balisage et la signalétique nécessaires et affecte du personnel qualifié, compétent et habilité.