Contrôles réglementaires des installations électriques

Ville de Lyon
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Date limite
10 septembre 2026 à 16 h
Localisation
Lyon (69) — secteurs 1er, 2ème, 4ème, 5ème, 9ème
Durée
12 mois (période initiale), reconductible tacitement 3 fois annuellement
Budget
Estimation: 250 000 €

Contrôles électriques et vérifications réglementaires

Périmètre des interventions :

  • Vérifications périodiques et initiales des installations électriques conformément aux dispositions applicables (régime ERP et/ou Code du Travail) incluant articles et arrêtés cités pour les vérifications réglementaires.
  • Extension du périmètre aux armoires spécifiques (scéniques, portails, chauffage…), équipements électriques en plages balnéaires et installations photovoltaïques (Q18/Q19 selon exigence).

Contenu des prestations périodiques et initiales :

  • Réalisation de visites périodiques et, la première année, visites conduites en mode initial (état des lieux complet, transmissible sous forme de rapport quadriennal si demandé).
  • État des lieux détaillé des installations : accessibilité, hauteur, moyens d’accompagnement, dossier photographique, synoptique d’architecture des réseaux électriques lorsque demandé.
  • Mesures et essais techniques : vérification des dispositifs de protection, essais sur organes de protection, contrôles des dispositifs de disjonction, essais de continuité, mesures d’isolement, et thermographie infrarouge lorsque Q19 exigée.
  • Fourniture de rapports d’intervention normalisés, regroupés par Ensemble Immobilier, avec certificats Q18/Q19 pour les contrôles concernés et tableaux de suivi des non‑conformités.
  • Emargement du registre unique de sécurité après intervention (identification de l’intervenant, date, observations, n° de rapport).

Prestation initiale, exceptionnelle et complémentaire :

  • Vérifications initiales suite à modifications importantes des installations, diagnostic/expertise ponctuelle, interventions hors horaires standard et contrôles spécifiques (ex. paratonnerre) chiffrés selon bordereau de prix.
  • Thermographie Q19 : réalisation, rapport technique et délivrance du certificat Q19 (barèmes applicables).

Contraintes opérationnelles et moyens :

  • Fourniture par le titulaire de tous moyens d’accès en hauteur nécessaires (équipements, habilitations, coûts) et des EPI adaptés, outillage et appareils de mesure conformes.
  • Respect des règles de sécurité, tenue d’un plan de prévention/protocole sécurité, coordination de la prise de rendez‑vous avec les chefs d’établissement et responsabilité du titulaire sur l’accessibilité des armoires.
  • Planification annuelle des visites, transmission des plannings au gestionnaire au moins 15 jours avant la visite et mise à jour mensuelle; respect des dates anniversaires avec tolérance décrite.
  • Réunions de suivi semestrielles et mise à disposition d’un outil en ligne pour le suivi des contrôles (inclus dans les prestations).

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