Contrôles réglementaires des installations d’eau et d’assainissement

Vérifications réglementaires périodiques obligatoires et contrôles HSE des installations exploitées d’eau potable et d’assainissement. Le périmètre technique annonce 335 installations, réparties en 8 sites de classe 1, 39 de classe 2 et 288 de classe 3. Les quantités du BPU-DQE sont des estimations annuelles non contractuelles.

Contrôles des installations et équipements

• Électricité : vérifications initiales après remplacement d’armoire de commande ou installation neuve, vérifications périodiques annuelles des installations, et thermographie infrarouge ponctuelle. Le BPU distingue les forfaits BT des sites de classes 1, 2 et 3 (estimations annuelles respectives : 8, 39 et 288), les postes HT (8) et la thermographie (6).
• Levage : contrôle visuel annuel des appareils fixes ; essais en charge possibles pour monorails et potences équipés d’un palan ou treuil, notamment pour valider la CMU. Les charges d’essai et moyens de manutention sont à la charge du prestataire et inclus dans les forfaits. Les appareils mobiles, chariots élévateurs, grues auxiliaires et équipements de levage sur porteur sont vérifiés semestriellement, avec examen visuel et essai de fonctionnement ; charges et manutention sont également à fournir par le prestataire. Estimations annuelles du BPU : 100 vérifications visuelles et 25 essais en charge d’appareils fixes, 2 chariots et 4 grues auxiliaires.
• Autres vérifications d’équipements : centrifugeuses de déshydratation des boues (sécurité, protections et désordres, annuel ; estimation 9), équipements sous pression (mise en service, inspections et requalifications selon PS, volume, fluide, catégorie et échéance propre à chaque équipement), contrôle quinquennal d’un ascenseur ou monte-charge (prochaine échéance indiquée en 2030), chalumeaux oxyacétyléniques (annuel : examen visuel, dates de remplacement des tuyaux, étanchéité et descente des pressions), hottes ou sorbonnes de laboratoire (annuel : mesures aérauliques, test fumée, alarmes et sécurités).
• Protection contre les chutes et équipements mobiles : vérification annuelle des lignes de vie, rails, ancrages et composants ; une nacelle est requise pour une ligne de vie en hauteur au garage poids lourds et reste à la charge du prestataire. Inspection annuelle des harnais, longes, sangles, tripodes, potences, treuils de sauvetage et systèmes antichute, notamment état, stockage et durée de vie. Contrôle visuel annuel des palans mobiles, élingues, échelles mobiles, escabeaux et tire-forts ; contrôle visuel et dates de péremption des gilets de sauvetage. Estimations annuelles du BPU : 5 lignes de vie, 12 rails, 5 ancrages, 40 kits antichute, 5 antichutes à rappel automatique, 3 tripodes, 10 palans mobiles, 50 élingues, 50 échelles mobiles/escabeaux et 3 tire-forts.
• Contrôles complémentaires : contrôle foudre ponctuel après impact ; vérification et entretien annuel du disconnecteur de protection du réseau d’eau potable, avec nacelle et manutention à la charge du prestataire ; mesure ponctuelle du radon par détecteurs passifs DSTN, sur au moins 2 mois en période froide, de préférence d’octobre à avril, pour évaluer le dépassement éventuel du seuil de 300 Bq/m³. Thermographie ponctuelle des installations principales de classe 1 et autres vérifications réglementaires du domaine de compétence du titulaire sur devis.

Les estimations annuelles du BPU couvrent aussi les ESP par classes de volume : mises en service, une par chacune des quatre tranches (≤ 500 L, > 500 à 3 000 L, > 3 000 à 10 000 L, > 10 000 L) ; inspections, deux par tranche ; requalifications, deux pour chacune des deux premières tranches et une pour chacune des deux tranches supérieures. Le BPU prévoit également 5 postes de chalumeaux, 5 hottes ou sorbonnes, 5 détecteurs de radon, et une intervention ponctuelle d’une journée pour chacun des profils ingénieur, technicien et opérateur.

Moyens, organisation et livrables

Une campagne annuelle unique, au premier semestre, regroupe la quasi-totalité des contrôles ; son étalement ne doit pas dépasser 5 mois. Les vérifications hors périodicité annuelle ou semestrielle obligatoire, ainsi que celles faisant l’objet d’un devis ou d’une commande distincte, en sont exclues. Les horaires d’intervention doivent être compatibles avec l’exploitation et les perturbations du service limitées. Le prestataire fournit et conduit les nacelles requises, respecte le plan de prévention et les règles de sécurité des sites industriels ; détecteur 4 gaz requis pour l’accès aux postes de relevage et stations d’épuration, avec habilitations et EPI adaptés.

Chaque intervention donne lieu à un rapport détaillé avec site, code d’installation ou numéro d’intervention GMAO, date, équipements contrôlés, référence réglementaire, observations, gravité et préconisations. Les anomalies sont classées en trois niveaux ; pour une anomalie de niveau 1, le rapport comprend au minimum une photographie d’ensemble et une photographie de détail. Le marquage indique la date du dernier contrôle et sa validité ; les équipements présentant une observation de niveau 1 ou dont l’arrêt est préconisé reçoivent un marquage explicite, résistant à l’environnement et restant en place jusqu’au contrôle suivant.

Rapports provisoires sous 5 jours ouvrés maximum après intervention ; rapports définitifs au plus tard un mois après la dernière intervention de la campagne. Une anomalie critique est signalée immédiatement par courriel ; les observations de niveau 3 sont signalées immédiatement par téléphone puis confirmées par courriel sous 24 heures. Remise des rapports en PDF signé électroniquement, tableaux de suivi Excel et fichiers XML importables dans la GMAO ; l’interface CARL SOURCE / Control-S prévoit le dépôt FTP des fichiers d’import XML et des rapports PDF. Le BPU prévoit une option de mise en place de l’interface, ainsi que des mises à disposition estimatives de charges d’essai (forfaits d’une demi-journée, 0 à 2,5 t et plus de 2,5 à 5 t : 5 chacune) et de nacelles 5 m, 10 m et 15 m (une demi-journée chacune). Il prévoit également un déplacement pour Molène et un pour Ouessant.

Le titulaire produit un tableau de bord de suivi, un bilan annuel des contrôles, anomalies et intégrations GMAO, un registre numérique des anomalies et le planning prévisionnel de la campagne suivante. Les contrôleurs doivent disposer des accréditations, habilitations, certifications et qualifications requises, avec les portées correspondantes ; un cotraitant ou sous-traitant qualifié peut réaliser la prestation concernée.