Contrôles réglementaires et vérifications périodiques des installations

Principales vérifications et périodicités

• Installations électriques : vérification annuelle (production de dossier et rapport détaillé).
• Ascenseurs et monte-charges : contrôles annuels et quinquennaux selon l'équipement.
• Équipements de cuisson : vérification annuelle.
• Moyens de secours et SSI (systèmes de sécurité incendie) : vérifications triennales et contrôles périodiques adaptés.
• Machineries lourdes et équipements scéniques : vérification annuelle.
• Nacelles élévatrices : vérification semestrielle.
• Systèmes de climatisation : vérification quinquennale.
• Installations sous pression (ESP) : contrôles réglementaires selon typologie.
• Bornes de recharge véhicules électriques (IRVE) : contrôles réglementaires.
• Appareils de levage, chariots élévateurs, échafaudages : vérifications réglementaires et diagnostiques.
• Paratonnerre, points d’ancrage, lignes de vie, gardes-corps et mains courantes : inspections et contrôles de prévention des chutes.
• Vérifications liées à l’efficacité des systèmes de ventilation/aération.
• Intégration des contrôles de l’installation photovoltaïque dans le périmètre électrique global.

Modalités d'exécution et organisation

• Organisation opérationnelle formalisée par un organigramme et la désignation d’un responsable technique administratif (RTA).
• Jours et horaires d’intervention principalement en heures ouvrées (8h–20h, lundi–vendredi) avec possibilité d’interventions hors créneaux selon planning et autorisations.
• Établissement préalable d’un plan de prévention et vérification des habilitations et qualifications du personnel et des sous-traitants.
• Coordination opérationnelle avec le mainteneur désigné et les gestionnaires d’installations (accès, sécurité, registres).

Suivi, outils et documentation

• Mise à disposition d’une interface web pour l’enregistrement et la restitution des documents : planning de visites, rapports numérisés, liste et suivi des réserves.
• Tenue et mise à jour d’un registre de sécurité et production de bilans annuels.

Livrables et rapports

• Rapport de vérification à chaque visite : constatations, photographies, textes réglementaires applicables, observations et préconisations par bâtiment et par domaine.
• Note liminaire récapitulant les textes applicables et description des éléments bâtiment par bâtiment.
• Tableaux et extraits exploitables (Excel ou équivalent) pour les réserves et plans d’action.
• Modèles d’exemples demandés : rapport de contrôle électrique (avec observations), rapport axes de progrès, fiche de suivi des observations.
• Délivrance d’attestations de passage et possibilité d’audits ou contrôles complémentaires à la demande.

Conformité et obligations

• Respect des exigences HSE, des dispositions réglementaires en vigueur applicables aux vérifications et de la sécurité de l’information (RGPD).
• Obligation de résultat quant à la conformité des prestations et des rapports.
• Possibilité de sous-traitance encadrée et modalités d’avenant en cas d’évolution du périmètre.