Gestion foncière des terrains

Calculs et recouvrements

• Calculer les fermages pour chaque bail en appliquant la méthodologie définie (formules, paramètres, indices).
• Préparer et transmettre les documents de recouvrement et les comptes d'impôt par bail et par preneur.
• Gérer les dégrèvements liés aux calamités agricoles et notifier les preneurs concernés.

Gestion des données foncières

• Constituer et tenir à jour un fichier de suivi parcellaire référençant références cadastrales, surfaces, preneurs, dates, statuts des baux et éléments contractuels.
• Fournir et mettre à jour les données contractuelles et celles des preneurs nécessaires aux calculs et états comptables.

Accompagnement et évolutions contractuelles

• Accompagner les transitions de baux vers des baux ruraux environnementaux (BRE) : adaptation des clauses, appui méthodologique auprès des preneurs.
• Gérer les relations et procédures avec les organismes compétents (notamment pour CMD et baux emphytéotiques), réaliser états des lieux et diagnostics des pratiques agricoles.
• Préparer et conduire les procédures de sélection pour parcelles se libérant et propositions de remplacement en intégrant critères environnementaux.
• Prendre en compte les cas de transmission (preneurs proches de la retraite) et les options de renouvellement.

Contrôles et conformité environnementale

• Mettre en place et exécuter les contrôles des clauses environnementales (BRE hors label et BRE avec label), y compris la méthodologie de contrôle pour les baux labellisés.
• Contrôler les obligations réelles environnementales (ORE), produire rapports de contrôle, constats photographiques et fiches de visite.
• Définir périodicité des contrôles : fréquence standard (tous les 3 ans) et renforcement (tous les 2 ans) en cas d'anomalie; définir mécanismes d'alerte et procédures en cas d'anomalie.
• Contrôler la bonne exécution des travaux d'entretien et d'aménagement, produire rapports et photographies de conformité.

Conflits d'intérêts et qualité

• Déclaration et gestion des conflits d'intérêts éventuels (déport des travaux au sein de l'équipe le cas échéant).

Livrables et instances de suivi

• Rapports annuels synthétiques (bilan des tâches, évolutions d'occupation et veille juridique).
• Mise à jour annuelle de la base de données foncières selon modèle fourni.
• Édition des comptes de fermage et des comptes d'impôt par bail/preneur, et remise des fichiers correspondants.
• Rapports de contrôle (fiches de visite, rapports ORE, rapports travaux) comprenant constats, photos et mesures correctives le cas échéant.
• Organisation et animation de deux réunions de suivi par an (réunion intermédiaire et réunion annuelle) avec préparation de documents et comptes rendus.