Contrôles périodiques de sécurité

Contrôles périodiques réglementaires d’installations techniques relevant des ERP et des établissements soumis au Code du travail : installations électriques, bornes de recharge électrique (IRVE), protections contre la foudre (IPCF), systèmes de sécurité incendie (SSI) de catégorie A, ascenseurs, monte-charges, plateforme élévatrice, portes et portails automatiques. Le contenu technique indicatif n’est pas exhaustif. Le périmètre couvre les bâtiments et ouvrages concernés, y compris les installations du service des Fontaines ; son évolution peut être intégrée par avenant.

Les contrôles sont effectués selon les textes en vigueur à la date de réalisation. Les modifications réglementaires applicables en cours de marché doivent être prises en compte ; une revue réglementaire est réalisée chaque année et les changements sont signalés à l’EPV.

Vérifications par famille

• Électricité : première année, vérification détaillée équivalente à une vérification initiale de toutes les installations, puis contrôles annuels et quadriennaux. Les opérations couvrent notamment les installations HT, BT et TBT : état des locaux et matériels, protections contre les contacts, mises à la terre, continuité des conducteurs, mesures d’isolement, essais des dispositifs différentiels et contrôles des installations de sécurité. Les circuits d’éclairage et de prises sont concernés par les mesures d’isolement ; certaines vérifications portent sur 10 % des masses ou appareils selon les prescriptions. Les interventions sont réalisées en présence du titulaire chargé de l’exploitation et de la maintenance électrique.
• Fontaines : contrôle des armoires et coffrets des postes, comprenant notamment vannes, pompes, automates et filtres. L’inventaire cite, par exemple, le poste C (5 armoires, 21 vannes, 2 pompes), la station de filtration d’eau brute (3 armoires, 4 pompes, 4 filtres) et le théâtre d’eau (3 armoires, pompes, vannes et automates).
• IRVE et protections contre la foudre : contrôle des installations de recharge, notamment des bornes de 7,4 kW et 11 kW, et vérification de l’efficacité des structures et protections contre le foudroiement direct. Les contrôles des installations de protection contre la foudre sont réalisés en présence du titulaire chargé de la maintenance électrique.
• SSI de catégorie A : vérification triennale comprenant l’examen des documents, les contrôles et essais fonctionnels des systèmes de détection et de mise en sécurité, des scénarios, séquences, asservissements et dispositifs associés. Les anomalies et non-conformités sont relevées, avec les actions correctives préconisées. Dans les établissements relevant exclusivement du Code du travail et dotés d’un SSI A, une vérification fonctionnelle approfondie d’un niveau équivalent à celle des SSI A des ERP est également prévue, sans se substituer à la maintenance ni aux vérifications réglementaires applicables. Les livrables sont transmis par zone d’alarme.
• Ascenseurs, monte-charges et plateforme élévatrice : vérifications annuelles et quinquennales. Elles portent notamment sur les gaines, portes palières, cabines, contrepoids, organes de suspension, machineries et dispositifs de sécurité ; les essais du parachute sont proposés par le titulaire avec l’assistance de la société de maintenance. Les ensembles non visités réglementairement sont inspectés et les anomalies d’entretien signalées.
• Portes coulissantes, portails et bornes automatiques : contrôles périodiques semestriels, en présence des titulaires chargés de leur maintenance.

Organisation et livrables

Le planning distingue les familles d’installations et est transmis pour validation dans le mois suivant la notification, pour l’année en cours. Les contrôles électriques sont planifiés de février à mai, les ascenseurs et monte-charges en juin, les portes et portails en mars puis en septembre, les protections extérieures contre la foudre en mars ; la visite triennale des SSI est programmée avec l’EPV. Pour les installations sensibles nécessitant une coupure électrique et des essais d’arrêts d’urgence, deux interventions par an sont prévues de nuit, du dimanche à 00 h 01 au lundi à 7 h.

Un rapport est établi après chaque visite. Toute non-conformité présentant un risque immédiat pour les biens ou les personnes donne lieu à une alerte sans délai par fiche de visite, avec équipement concerné, date et localisation du constat, photographie, risque décrit et signatures requises. Les registres de sécurité sont complétés ; chaque équipement contrôlé reçoit une pastille datée au nom de l’organisme et les anomalies sont signalées par pastillage.

Les rapports sont accessibles sur un portail web en formats Excel et PDF, avec dix accès simultanés, et doivent être consultables au plus tard le dernier jour du mois suivant la visite. Une connexion automatisée au système documentaire DYNEDOC prévoit le dépôt des rapports PDF et de leurs métadonnées, le classement, la traçabilité et la reprise en cas d’échec. La prestation comprend cadrage, spécifications, développement ou paramétrage, recette, mise en production et documentation ; les échanges sont sécurisés et conformes au RGPD. Le titulaire assure le maintien en conditions opérationnelles et la réversibilité. Les rapports et documents restent archivés sur le portail et disponibles pour l’EPV au moins six mois après la fin du marché.

Pour les seules installations électriques, les anomalies sont classées par bâtiment, par importance de 1 à 3, par espace public ou non public et par origine conception ou maintenance. Le rapport de synthèse correspondant est fourni sous tableur et sous forme de graphiques.