Contrôles périodiques d’installations d’assainissement non collectif

Le titulaire réalise des contrôles périodiques de bon fonctionnement, principalement sur des installations précédemment classées non conformes. Le volume prévu est d’environ 500 installations ; les quantités indiquées sont de 400 minimum non contractuel à 550 maximum contractuel sur un an.

Préparation et organisation

Le titulaire fournit le matériel nécessaire et désigne un technicien interlocuteur de la collectivité. Une réunion de démarrage est organisée dans les 10 jours suivant la notification. Le prestataire prend connaissance des zonages d’assainissement, périmètres de captage d’eau potable, zones Natura 2000 et ZNIEFF. La collectivité fournit un fichier des installations et donne accès aux logiciels métier RSPANC et cartographique XMAP ; une tablette peut être mise à disposition. Les intervenants en propriété privée doivent pouvoir justifier de leur identité, fonction et ordre de mission. Toute difficulté d’accès est signalée à la collectivité.

La prise de rendez-vous est précédée d’un avis de passage envoyé au moins 10 jours avant l’intervention. Les créneaux proposés couvrent une demi-journée ; l’usager peut convenir d’une date et d’un horaire précis avec le prestataire. Le planning est partagé avec la collectivité. En cas d’absence, un avis est laissé dans la boîte aux lettres et un nouveau rendez-vous est proposé selon le même délai de prévenance ; une nouvelle absence donne lieu à un autre avis et à son suivi.

Le lancement est souhaité dès que possible, notamment en décembre 2026, sans que ce souhait soit rédhibitoire. Une réunion technique est prévue au terme du premier mois de contrôles, puis des réunions trimestrielles dans les locaux de la collectivité.

Contenu des contrôles et cas particuliers

Le contrôle suit la grille d’évaluation prévue par l’arrêté du 27 avril 2012 (annexe 2). Il comprend notamment la mesure du niveau de boues et la vérification du dernier bon de vidange. Le technicien vérifie les coordonnées du propriétaire et de l’occupant, l’adresse de facturation et la capacité d’accueil du logement, puis saisit les informations dans RSPANC. Il informe l’usager du résultat, explique les motifs d’une éventuelle non-conformité et donne des conseils d’entretien, notamment sur les vidanges réalisées par des organismes non habilités et la nécessité d’une installation complète et en bon état.

Les contrôles peuvent aussi porter sur un projet de conception validé sans travaux exécutés, des travaux non conformes ou une absence ou un refus lors du précédent passage. Certaines situations entraînent une annulation, avec ou sans déplacement : étude de sol justifiant la filière ou projet conforme sans contrôle de réalisation, terrain de loisirs ou résidence secondaire sans production d’eaux usées, logement vacant après vérification par la collectivité, ou contrat d’entretien justifié par des rapports de visite. Si l’usager refuse les démarches de conception, le contrôle est réalisé et son résultat est non conforme. Si des travaux ont été recouverts sans contrôle préalable du SPANC, la vérification du bon fonctionnement est annulée et le SPANC reprend le suivi du contrôle de réalisation.

Comptes rendus et quantités estimatives du bordereau

Les comptes rendus sont envoyés à l’usager par courrier ou courriel dans les 15 jours suivant la visite. Un fichier mensuel récapitule les installations contrôlées, absences et refus, le nombre de déplacements et les conclusions ; il précise notamment l’obligation éventuelle de travaux sous 4 ans et la présence d’un rejet dans le milieu hydraulique superficiel.

Les quantités estimatives non contractuelles du bordereau distinguent :

• 350 contrôles après le premier avis et 65 contrôles au deuxième passage après une première absence ;
• 35 absences ou refus après le deuxième passage ; refus sans déplacement : 7 après le premier avis, 7 après le deuxième avis ; refus avec déplacement après le premier avis : 7 ;
• 15 annulations après déplacement et 14 sans déplacement pour les cas particuliers prévus ;
• 5 réunions de suivi, d’une durée maximale de 1 h 30 chacune, et 12 reportings mensuels.