Contrôles périodiques d’assainissement non collectif

Le marché porte principalement sur le contrôle périodique du bon fonctionnement des installations existantes d’assainissement non collectif. Le CCTP vise les installations de 20 équivalents-habitants ou moins ; le libellé du BPU indique « inférieur à 20 équivalents habitants ». Les contrôles couvrent l’existence de l’installation, son fonctionnement et son entretien, les dangers sanitaires ou environnementaux, les non-conformités, l’état des ouvrages, leur ventilation et leur accessibilité. Une mesure du niveau de boues est réalisée dans le décanteur primaire et, selon les ouvrages, dans le secondaire.

Sur place, le contrôleur identifie les sorties d’eaux usées, y compris en sous-sol, et les eaux usées produites dans les bâtiments (au minimum cuisine, salle de bain, lave-linge et WC). Il suit chaque type d’eau depuis la sortie du bâtiment jusqu’à l’exutoire final et vérifie l’écoulement, le dimensionnement, l’accumulation de boues ou de graisses et l’entretien des ouvrages. Les tests d’écoulement et fumigènes sont réalisés lorsque le contrôleur les juge nécessaires. La recherche des ouvrages et des regards ne fait pas partie de la mission.

Le contrôle comprend aussi l’évaluation des risques pour la sécurité des personnes, des risques sanitaires et environnementaux, ainsi que, en cas de vente, l’évaluation de la conformité. Le technicien informe et conseille l’usager sur le fonctionnement, la maintenance et l’entretien, et peut lui donner un premier niveau d’information sur les démarches de réhabilitation.

Visites, rendez-vous et cas particuliers

Les bons de commande sont émis tous les 3 mois ; les contrôles commandés sont à réaliser dans les 3 mois suivant leur notification. Les visites ont lieu en journée, entre 8 h 30 et 17 h 30, hors samedis, dimanches et jours fériés, et durent au moins 45 minutes. Le prestataire planifie les visites, organise les tournées et envoie l’avis de passage par courrier au propriétaire, entre 10 jours ouvrés et 1 mois avant le rendez-vous. Le planning est accessible au SPANC et mis à jour au fil des modifications. Une permanence téléphonique est assurée du lundi au vendredi, au minimum de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

• En cas d’absence, le technicien dépose un avis de passage et enregistre le contrôle sans rapport. Une seule relance recommandée est possible, sur commande du SPANC ; les courriers et leurs retours sont versés au dossier et les retours physiques sont remis à la collectivité chaque mois. Un déplacement infructueux peut être facturé après absence au rendez-vous fixé à la suite de cette relance.
• En cas de report demandé par l’usager, un nouveau rendez-vous doit être fixé avant d’annuler le premier : dans les 6 mois pour une résidence principale, ou dans l’année pour une résidence secondaire, sans facturation supplémentaire. Si l’installation est inaccessible, un nouveau rendez-vous doit être pris lors du premier passage et dans les 2 mois, sans facturation supplémentaire ; les ouvrages de prétraitement doivent être accessibles au second rendez-vous pour permettre le rapport, sauf absence d’installation.
• En cas de refus de contrôle, le motif et le contexte sont enregistrés, sans rédaction de rapport. Si l’installation a été modifiée ou réhabilitée sans avis préalable du SPANC, le contrôle n’a pas lieu et le constat est consigné ; le SPANC reprend alors la suite en régie.
• Les dossiers retirés ou ajoutés à une commande peuvent faire l’objet d’ajustements par la collectivité, dans les limites du bon de commande et du volume global du marché. Les listes de contrôle comprennent 15 % de dossiers supplémentaires pour compenser absences et refus.

Les quantités de contrôles de bon fonctionnement sont de 525 minimum et 900 maximum pour la période initiale selon l’acte d’engagement et le DQE ; le CCTP indique toutefois un minimum initial de 252, pour le même maximum de 900. Chaque période de reconduction prévoit 700 à 1 200 contrôles. Pour les relances recommandées et les déplacements infructueux, les quantités sont de 0 à 225 en période initiale et de 0 à 300 par période de reconduction.

Rapports et suivi

Chaque visite donne lieu à une saisie dans Visio ANC et à un rapport conforme au modèle du SPANC et à la réglementation en vigueur. Le dossier comporte un schéma de principe à l’échelle, géoréférencé sur fond cadastral, avec les sorties d’eaux usées, les ouvrages accessibles, leurs dimensions, leurs liaisons et les éléments pouvant influer sur l’installation. Ce schéma ne constitue pas un plan de récolement. Les photos, pièces communiquées par l’usager et échanges écrits sont joints au dossier. Une attestation de passage signée par l’usager ou son représentant indique les heures de début et de fin et le résultat de la mesure de boues.

Toutes les deux semaines, le prestataire saisit les données recueillies, intègre les rapports PDF et complète le fichier de suivi. Le délai entre le contrôle sur site et la saisie des données et rédaction du rapport ne dépasse pas 2 semaines. Le SPANC vérifie les rapports avant envoi aux usagers et facturation ; les corrections demandées sont à effectuer sous 10 jours maximum. Une réunion mensuelle de suivi est prévue, en visioconférence ou en présentiel avec l’accord du SPANC, ainsi qu’une réunion annuelle avec les élus concernés.

Outils et moyens

Le SPANC met à disposition Visio ANC Web en version full web ; la connexion mobile nécessaire à la saisie sur site est à la charge du prestataire. Une version hors connexion peut être acquise auprès de l’éditeur, également à la charge du prestataire. Une formation d’une journée par le SPANC est prévue si les utilisateurs ne connaissent pas le logiciel ; le prestataire forme les nouveaux techniciens et prend en compte les évolutions réglementaires.

L’offre comprend les CV et références des contrôleurs et du chef de projet. Les contrôleurs doivent justifier d’une expérience des contrôles d’installations neuves et existantes, ainsi que d’une formation de moins de 4 ans aux contrôles concernés ou s’engager à former les agents dans les 3 mois suivant la notification. La formation aux dispositifs agréés est à justifier dans les 3 mois, avec attestation d’un organisme extérieur.

Chaque contrôleur dispose d’un véhicule et, au minimum, de pelles, pioches, pieds-de-biche, mètres, décamètres, d’une caisse à outils complète, d’appareils de mesure des boues, de colorants et de fumigènes. Il est également équipé d’une tenue et des protections adaptées (chaussures de sécurité, gants, lunettes, savon, gel hydroalcoolique et masque respiratoire), ainsi que d’un téléphone portable avec messagerie numérique.