Contrôles métrologiques des systèmes de pesée

Le marché porte sur la vérification périodique sur site et la maintenance des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (IPFNA) utilisés dans les établissements hospitaliers et EHPAD. Le prestataire doit être agréé par le LNE et le COFRAC et pouvoir intervenir de manière autonome sur l’ensemble des sites du GHT70.

Les équipements concernés comprennent notamment les balances de précision de pharmacie et de laboratoire, pèse-bébés, pèse-personnes, chaises de pesée, chaises de pesée bariatriques, dispositifs de pesée sur lève-malade, fauteuils pèse-personne pour le bain, incubateurs de soins intensifs, lits spécialisés, plateformes de pesée et verticalisateurs avec pesée intégrée.

La liste des appareils est évolutive selon les achats et réformes. Environ un mois avant les contrôles, le titulaire doit contacter le service biomédical afin d’obtenir l’inventaire actualisé. Les vérifications sont réalisées uniquement sur cette base ; tout appareil hors inventaire nécessite l’accord du service biomédical.

Le titulaire doit :

• réaliser les vérifications périodiques sur site et mettre à jour les carnets de métrologie des équipements soumis à un usage réglementé ;
• établir et transmettre au service biomédical, un mois avant la première intervention, un planning global précisant les dates de passage par site ;
• apposer après contrôle une vignette verte lorsque l’instrument est dans les tolérances, ou rouge lorsqu’il est hors tolérance ;
• identifier facilement ses intervenants, leur fournir une tenue adéquate et assurer leur autonomie sur les sites, avec recours ponctuel seulement au service biomédical ;
• réaliser, si nécessaire, des réparations ou remises en état sur acceptation préalable d’un devis ;
• fournir les équipements de prêt lorsqu’ils sont proposés et chiffrés au BPU.

Les sites d’intervention sont répartis dans le département : Vesoul, Neurey-lès-la-Demie, Lure, Villersexel, Héricourt, Luxeuil-les-Bains, Saint-Loup-sur-Semouse, Gray, Gy, Pesmes, Champlitte, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Saulx et Dampierre-sur-Salon. Les contrôles sont principalement programmés en septembre ; les lits de réanimation font l’objet d’une planification adaptée à leur disponibilité.

Chaque intervention donne lieu à un rapport rédigé en français, comprenant notamment le nom du technicien, la date, le type et le numéro de série du matériel, le service concerné, le numéro d’inventaire, la classe éventuelle de l’IPFNA, les poids minimal et maximal et la tolérance lorsqu’ils s’appliquent, l’objet de l’intervention, la conformité, les anomalies et les pièces remplacées. Le certificat d’étalonnage des masses doit être joint aux rapports, dont un exemplaire est transmis à biomedical.atelier@gh70.fr.

Le titulaire doit respecter le plan de prévention de l’établissement, la réglementation, les normes et spécifications applicables. Il demeure responsable des dommages causés par son personnel et doit respecter les obligations relatives à la protection de la main-d’œuvre et aux conditions de travail, y compris par ses sous-traitants.