Contrôles, maintenance et travaux d’ascenseurs, d’EPMR et de monte-charges

Le lot porte sur les contrôles techniques des ascenseurs et monte-charges répertoriés ainsi que sur les vérifications générales périodiques des ascenseurs, des élévateurs pour personnes à mobilité réduite et des monte-charges répertoriés. Les prestations couvrent les équipements listés à l’annexe 2.

Le titulaire doit disposer de moyens humains suffisants pour respecter les échéances réglementaires et être agréé par le ministère de l’Intérieur pour les contrôles techniques et VGP des équipements concernés transportant des personnes.

• Contrôles techniques quinquennaux des ascenseurs et monte-charges.
• VGP annuelles des ascenseurs et monte-charges les années sans contrôle technique.
• VGP des EPMR selon la fréquence réglementaire applicable.
• Interventions pendant les jours et heures d’ouverture de la collectivité propriétaire.

Organisation et déroulement

Le titulaire propose par courriel une date de contrôle au moins 15 jours ouvrés avant l’échéance prévue et associe le titulaire du lot 2. La date est ajustée avec la collectivité et le mainteneur lorsque leurs contraintes ne permettent pas le créneau initial.

Les contrôles portent notamment sur l’état et le fonctionnement des dispositifs de sécurité, l’identification des défauts dangereux et la conformité aux réglementations applicables, dont l’arrêté du 7 août 2012 pour les ascenseurs et monte-charges et les textes applicables aux VGP des EPMR.

Rapports et communication

À l’issue de chaque contrôle, le titulaire inscrit la date au registre de sécurité et remet à la collectivité, dans un délai maximal de 7 jours, un rapport d’inspection détaillant les vérifications réalisées, les anomalies constatées, l’état des dispositifs et la conclusion conforme ou non conforme. Le rapport est également transmis au titulaire du lot 2 ou à l’entreprise chargée de la maintenance. Un outil en ligne de suivi et de transmission peut être proposé.

La réception du rapport d’inspection vaut validation et admission de la prestation pour les vérifications quantitatives et qualitatives.