Contrôle technique périodique des ascenseurs et préparation des contrats de maintenance

Réalisation du contrôle technique périodique, de l’audit et de l’état des lieux des ascenseurs relevant de l’Agence Centre, avec préparation du renouvellement des contrats de maintenance. Le patrimoine indicatif comprend 258 appareils.

Le contrôle est réalisé conformément à l’arrêté du 7 août 2012 et comprend notamment :

• vérification visuelle de l’existence des dispositifs de sécurité et de leur conformité aux prescriptions réglementaires ;
• examen des parties visibles et accessibles pour détecter les détériorations apparentes ;
• essais de fonctionnement et essais de sécurité, notamment jeu vis/couronne, réserve sous contrepoids, contact garde-pieds, glissement, secours de frein et anti-patinage ;
• classement des résultats en conforme, à remplacer ou conforme, sans avis intermédiaire « à surveiller ».

Le titulaire coordonne les interventions avec le prestataire de maintenance, organise les convocations et tient le planning à jour. Un planning mensuel précisant les dates et heures de chaque intervention est transmis le 20 du mois pour le mois suivant. L’intervention est réalisée avec le prestataire de maintenance ; les accès aux immeubles et machineries sont organisés avec celui-ci.

Les contrôles du patrimoine existant débutent le 1er janvier 2027 et doivent être achevés au plus tard le 30 juin 2027. Les rapports sont remis au fur et à mesure, au plus tard le 31 juillet 2027, et normalement dans les 48 heures suivant chaque contrôle. Une commande de contrôle peut également être émise pour du patrimoine acquis en cours de marché.

Chaque rapport PDF, nommé selon la trame de GrandLyon Habitat, comporte l’identification de l’appareil, les caractéristiques du bâti et de l’ascenseur, les documents examinés, l’étendue du contrôle, les dispositifs de sécurité manquants, les anomalies et non-conformités, les photographies ainsi que la conclusion conforme ou non conforme. Il précise les actions correctives immédiates relevant du propriétaire ou du prestataire de maintenance. Un fichier Excel mensuel récapitule les réserves de non-conformité.

Les documents sont déposés sur un portail web sécurisé maintenu pendant les cinq années du marché, avec accès non limité en nombre. Le titulaire participe aux réunions de préparation, à une réunion annuelle de synthèse la première année et aux réunions demandées pour commenter les rapports.

L’état des lieux comprend la levée des réserves issues du contrôle technique et de l’audit ainsi que les essais de sécurité, sous la responsabilité du prestataire de maintenance sortant. Le rapport disponible sur le portail identifie l’ascenseur, répartit les réserves entre prestataire sortant et propriétaire, recueille les signatures des prestataires entrant et sortant et est remis dans les 48 heures. Sur bon de commande, une visite peut vérifier la levée des réserves et donner lieu à un procès-verbal.