Contrôles des branchements d'assainissement collectif

Objet des interventions

Vérification de la conformité du raccordement des eaux usées (EU) et des eaux pluviales (EP) au réseau public.
Réalisation de contrôles pour plusieurs familles : contrôles d'existants, contrôles liés à une vente immobilière, contrôles de nouveaux branchements et contre-visites.

Organisation et planification

Réunion de démarrage obligatoire pour définir la méthodologie, les critères d'excellence et les supports de restitution.
Planning des tournées fourni à l'avance et consultable en temps réel (agenda partagé) ; possibilité de proposer créneaux préférentiels (ex. plages de 4 heures).
Capacité de planification indiquée : possibilité d'organiser jusqu'à 80 rendez-vous d'existant par mois. Un bon de commande peut prévoir une durée minimale de réalisation de 4 mois.

Modalités d'intervention sur le terrain

Interventions réalisées en binôme (deux agents) pour l'ensemble des vérifications.
Tests et moyens : utilisation de colorants et de fumigène pour contrôler les circuits EU/EP ; vérification de l'évacuation de tous les points d'eau (évier, lavabo, douche, baignoire, lave-linge, WC, etc.).
Recherche et localisation des regards et boîtes de branchement (capacité à localiser jusqu'à environ 40 cm de profondeur) ; photographie et repérage des anomalies.
Rédaction d'une fiche terrain signée par l'occupant/usager lors de l'intervention ; procédures de contre-visite en cas de non-conformité ou de travaux.

Rapports et livrables

Restitution mensuelle comprenant : courrier de prise de rendez-vous, fiche terrain signée, avis de passage, compte‑rendu (formats Word et PDF), courrier d'accompagnement, photos et plans schématiques.
Remise des comptes-rendus "tels quels" avec pièces annexes et photos ; possibilité de fournir schémas dans des formats compatibles demandés.
Utilisation d'un filigrane "Non valable pour une vente" lorsque requis pour les contrôles vente.

Contrôles spécifiques et procédures

Contrôle vente : formulaire transmis par le propriétaire, rendez-vous programmé selon procédure, compte-rendu remis avec courrier d'accompagnement.
Contrôle neuf : contrôle si possible avant remblaiement, présence et signature du formulaire sur site, document de conformité remis.
Contre-visites : organisation de visites de vérification après travaux ou en cas de non-conformité; procédures de relance et protocole de restitution en cas d'insatisfaction.

Qualité, sécurité et mesures complémentaires

Accompagnements inopinés pour contrôle qualité des interventions.
Possibilité d'enquêtes de satisfaction et de mesures de suivi de la qualité.
Orientation des usagers vers les services compétents pour réalisation des travaux nécessaires.
Respect des exigences de confidentialité et consignes de sécurité lors des interventions.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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