Gestion et contrôle du SPANC et des branchements collectifs

Contrôles techniques

Contrôles de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif (ANC).
Contrôles des installations neuves ou réhabilitées : contrôles de conception et d'implantation, contrôles de bonne exécution.
Contrôles liés aux cessions immobilières : vérification des installations existantes et contrôles de raccordement au réseau collectif lorsque nécessaire.
Réalisation éventuelle de contre-visites pour conformité et vérification des travaux.

Livrables et gestion des données

Rédaction et remise de rapports de contrôle (conception, exécution, cession), synthèses annuelles et bilans.
Mise en place et actualisation d'un fichier de suivi et d'une base SIG SPANC ; gestion et transmission des fichiers de facturation et de reversement.

Organisation, moyens et assistance

Mise à disposition de moyens humains qualifiés (interlocuteur dédié, CV et qualifications exigés), procédures qualité et organisation du suivi des dossiers.
Facturation, suivi financier et opérations de reversement selon les règles contractuelles.
Assistance technique, juridique et organisationnelle pour la gestion des dossiers et accompagnement des usagers.

Contraintes opérationnelles et interfaces

Coordination et coopération avec les gestionnaires AEP et assainissement collectif, accès aux zonages et aux données nécessaires à l'instruction des dossiers.
Respect des obligations de confidentialité, protection des données personnelles et règles de sous-traitance imposées.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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