Contrôles d’assainissement et analyses des effluents

Le lot couvre la synthèse des contrôles déjà réalisés, les contrôles de branchements des constructions existantes, nouvelles ou concernées par une mutation, ainsi que les relances jusqu’à mise en conformité et les contre-visites après travaux.

La CCPL transmet trimestriellement une liste des constructions à contrôler. Après réception, le titulaire dispose de 15 jours ouvrés pour proposer un planning ; les interventions sont confirmées par bon de commande. Pour chaque contrôle, il avertit le pétitionnaire par courrier puis prend contact avec lui pour convenir d’un rendez-vous. Le titulaire recherche les numéros de téléphone si nécessaire.

Les contrôles suivent des modes opératoires établis avec le pouvoir adjudicateur. Selon la configuration, ils peuvent notamment employer le traçage au colorant, des tests par résonance ou des tests à la fumée. Pour ces derniers, les services communaux et le SDIS doivent être prévenus suffisamment tôt. L’équipe compte au minimum deux personnes ; il est interdit de descendre seul en égout. Le titulaire respecte les règles de sécurité et répare à ses frais toute dégradation qui lui est imputable.

Constats et suite donnée

• Le compte rendu comprend un plan à l’échelle des réseaux, des points d’eau et rejets, des prétraitements éventuels et des tracés actuels et projetés. Il localise les tampons et indique, quelle que soit la taille du site, le diamètre et la profondeur des canalisations.
• Le dossier récapitule les non-conformités, les prescriptions et le chiffrage précis des travaux, les aides financières disponibles et une liste de prestataires auprès desquels demander un devis. Il est transmis au maître d’ouvrage pour validation ; la CCPL l’adresse ensuite au pétitionnaire.
• Le titulaire propose un programme de mise en conformité fondé sur un avant-projet décrivant sans ambiguïté les travaux et leurs coûts, en tenant compte des contraintes locales. Il peut conseiller le pétitionnaire sur les offres d’entreprises, mais ne réalise pas les travaux et n’assure pas une mission de maîtrise d’œuvre.
• Après travaux, il revérifie les seuls points de non-conformité initiaux ; cette réception peut aussi concerner des sites contrôlés avant l’entrée en vigueur du marché. Les résultats sont transmis à la CCPL au plus tard 15 jours après le contrôle, avant facturation, et une synthèse annuelle d’avancement est remise.