Contrôles de conformité en laboratoire des produits liés aux alimentations électriques

Le laboratoire évalue la conformité des équipements audio/vidéo, des technologies de l’information et de la communication, alimentations comprises. Selon le produit et les prescriptions applicables, le contrôle associe des essais et/ou la vérification des marquages et avertissements.

L’évaluation porte sur les informations communiquées par l’étiquetage ou la publicité, les caractéristiques certifiées et les spécifications des normes et réglementations applicables au produit. Les essais suivent les référentiels dédiés correspondant à l’équipement.

Prise en charge et déroulement

Les produits sont adressés au laboratoire, revêtus de scellés et accompagnés d’une fiche de prélèvement indiquant le marché, la nature et l’identification commerciale du produit ainsi que le service à l’origine du prélèvement. La notice ou les instructions d’emploi accompagnent également le produit. L’envoi est effectué soit par le service préleveur, soit par le transporteur du laboratoire lorsque la demande l’a prévu. Le laboratoire adresse un accusé de réception au service expéditeur, avec notamment la référence du produit, le lot concerné, la date de réception, le référentiel envisagé, le numéro de dossier et la date prévisionnelle des résultats.

Les analyses sont réalisées sous accréditation COFRAC ou sous accréditation d’un organisme signataire des accords de reconnaissance mutuelle de la coopération européenne pour l’accréditation (EA). Au moins une unité d’œuvre doit être accréditée pour le lot. Pour les unités non accréditées, le candidat fournit avec son offre les éléments permettant d’apprécier la maîtrise des essais et l’application des normes.

Le délai de réalisation ne dépasse pas 23 jours ouvrés entre la réception du produit et la délivrance du rapport. Une prolongation peut être demandée, avec justification, en cas de circonstance exceptionnelle ou lorsque la durée de l’essai liée aux techniques utilisées l’exige ; elle reste soumise à l’accord du service demandeur. Les délais plus courts proposés par unité d’œuvre engagent le titulaire. Une réalisation urgente peut être demandée dans les délais les plus courts possibles.

Résultats, conservation et suites

Chaque produit contrôlé donne lieu à un rapport rédigé en français au moins pour sa déclaration de conformité ou de non-conformité et, le cas échéant, sa dangerosité potentielle. Il identifie le produit, ses références commerciales et de lot ou de série, le laboratoire et les dates utiles ; il présente les essais, normes et points vérifiés, les marquages et avertissements, les conclusions et les non-conformités constatées. Il comporte au minimum une photographie et, en cas de non-conformité, une ou plusieurs photographies du ou des points concernés. La référence à l’accréditation est indiquée lorsqu’elle s’applique. Le rapport doit être clair, précis et opposable à un tiers.

Les services prescripteurs vérifient les rapports et prononcent leur réception ou leur ajournement dans un délai maximal de 10 jours ouvrés après présentation. En cas d’ajournement, le titulaire remet un rapport recevable sous 10 jours ouvrés ; après deux ajournements portant sur le même livrable, l’acheteur peut prononcer son rejet définitif. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre et leur exécution doit s’achever au plus tard quatre mois après sa fin.

Après remise du rapport, les produits déclarés conformes peuvent être détruits par le titulaire au bout de six mois. Les produits déclarés non conformes sont conservés ; tous les six mois, le service à l’origine du prélèvement indique ceux qui peuvent être détruits et ceux qui doivent être rapatriés. Le transport de retour n’est pas compris dans le marché et sa facture est adressée au service demandeur. Une attestation de destruction est transmise à ce service.