Travaux de branchements et réparations des réseaux AEP et EU

Nature des interventions

Réparation de fuites sur réseaux d'eau potable (AEP) et réseaux d'assainissement collectif (EU).
Réalisation, modification ou renouvellement de branchements neufs AEP et EU.
Interventions ponctuelles urgentes et opérations programmées de maintenance.

Délais et modalités d'intervention

Intervention d'urgence diurne : prise en charge sous 2 heures en journée et jours ouvrés, déclenchée par appel avec récépissé et transmission électronique; rémunération complémentaire en plus des prix unitaires.
Intervention d'urgence nocturne et jours non ouvrés : prise en charge sous 4 heures; rémunération complémentaire.
Fuites programmables : intervention sous 1 semaine.
Création/modification/renouvellement de branchements : mise en œuvre dans un délai maximum de 20 jours calendaires après réception de la demande, démarrage sous 30 jours calendaires après bon de commande lorsque précisé.

Suivi, traçabilité et livrables

Compte-rendu d'intervention fourni périodiquement (bi‑hebdomadaire lorsque nécessaire).
Photographies obligatoires : minimum 3 photos par intervention (vue générale, intervention en tranchée, fin de chantier); justificatif requis en cas de présence d'amiante.
Réalisation de sondages de reconnaissance et relevés des ouvrages existants pendant la préparation des travaux.

Coordination et obligations préalables

Piquetage contradictoire à réaliser avec le maître d'œuvre avant démarrage des travaux.
Déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) transmises aux exploitants au moins 7 jours avant démarrage; DICT renouvelées si travaux étalés.
Déclarations auprès des concessionnaires et prise en compte des ouvrages souterrains et aériens existants.

Matériaux, mise en œuvre et contrôles techniques

Fourniture et mise en œuvre de tuyaux, regards, robinets, joints, géotextiles et dispositifs de branchement selon caractéristiques techniques prescrites.
Exigences de stockage, manutention et conditions d'acceptation des matériaux.
Essais : essais de pression et d'étanchéité, essais généraux du réseau et procès‑verbaux d'essais pour réception.
Tolérances de pose, portance, nivellement du fond de fouille, compactage et réfections des revêtements (chaussées, trottoirs) avec exigences de remise en état.

Organisation de chantier et sécurité

Organisation du chantier incluant signalisation, maintien des abords et protection de l'environnement pendant les travaux.
Relevés, évacuation des déblais et gestion des déblais selon contraintes de portance et d'accès.

Gestion des déchets et exigences environnementales

Présentation d'un schéma d'organisation et de suivi des déchets (SOGED) avec traçabilité des flux, plans de gestion des déchets dangereux (incluant déchets amiantés) et filières d'évacuation.
Intégration d'un plan qualité (PAQ) et documents de contrôle qualité pour la réception des travaux.

Tous les détails du marché

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