Contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé

Périmètre et objet

Mission de contrôle technique couvrant réhabilitation, acquisitions/améliorations, gros entretien, travaux d'amélioration, sinistres, remplacement de composants et autres opérations relevant du responsable de l'ouvrage ; interventions multi‑sites.

Phases de la mission et livrables

Phase 1 — Examen des documents de conception : analyse APS/APD, permis de construire, PRO/DCE, études de sols, notices de sécurité ERP, diagnostics ; participation aux réunions techniques de validation ; remise d'un rapport initial signé.
Phase 2 — Examen des documents d'exécution : contrôle des plans et notes de calcul, procédures et notices techniques ; avis motivés transmis dans les délais contractuels, copie envoyée à l'auteur du document.
Phase 3 — Examen sur chantier : contrôles visuels et vérification de la qualité d'exécution ; comptes‑rendus et rapports de visites ; participation aux réunions de chantier ; fréquence minimale imposée : au moins deux visites et deux réunions de chantier par mois à des jours différents.
Phase 4 — Suivi des avis avant réception : établissement d'un rapport préliminaire récapitulant les avis émis et leur suivi ; visites de vérification.
Phase 5 — Rapport final et visa DOE : rédaction du rapport final, visa des plans et documents DOE avec cachet et signature selon délais contractuels.
Phase 6 — Période de garantie : examen des travaux réalisés pendant la période de parfait achèvement.

Exigences techniques et normes

Références normatives exigées : CCTG‑CT (Décret n°99‑443), CCGI‑CT Coprec, norme AFNOR NF P 03‑100, textes du Code de la construction et de l'habitat.

Qualifications, moyens et modalités financières

Organisation d'équipes qualifiées : profils attendus (spécialiste haut niveau, ingénieur, technicien) avec justificatifs d'expérience et diplômes.
Tarification selon bordereau : pourcentage sur montant travaux HT par tranches et vacations à la demi‑journée ; prix réputés inclure toutes charges et frais (déplacements, assurances, etc.).

Obligations opérationnelles

Présence obligatoire aux convocations expressément adressées ; disponibilité pour convocations urgentes ; responsabilité professionnelle sur les avis rendus dans les limites de la mission.
Preuve de conformité des matériaux et éléments (marquages, certificats) à fournir au contrôleur.

Modalités de remise des livrables

Délais de remise des avis et rapports contractuels ; défaut de réponse dans le délai vaut acceptation. Chaque phase est facturable séparément selon les bons de commande.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Contrôle technique

Pondération	Critère